Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit du 8 février 2017, B.), épouse (...), a assigné A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 15.000 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à soldePar jugement du 21 février 2018, le tribunal a dit la

Lors de son troisième interrogatoire du 12 juillet 2017, P1) précise quant au déroulement du dimanche 13 novembre 2016, qu’il l’aurait passé en compagnie de son amie avant que celle-ci ne parte en cours d’après-midiP2) a été entendu une deuxième fois par le juge d’instruction le 9 mars 2017lui soient apportées au cours des débats et contradictoirement

Le rapport d’analyse financière est intervenu le 2 septembre 2016 et le rapport final de synthèse le 31 octobre 2017Entre le 31 octobre 2017 et le 10 janvier 2019, la procédure a connu des lenteurs injustifiées de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable

Suite aux résultats de l’analyse ADN, il est procédé à une nouvelle audition de T1.) en date du 4 décembre 2017A.) est entendu par le Juge d’instruction en date du 8 novembre 2017En date du 16 novembre 2017, P1.) est interrogé par le Juge d’instruction

Par requête déposée le 16 août 2017 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 5.120,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur chargesL’

années 2016, 2017 et 2018, la somme de 377,82 euros, à titre de frais d’un procès-verbal de constat d’huissier de justice, et la somme de 3.928,06 euros, à titre de frais de remise en état des lieux, soit la somme totale de 10.260,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à soldeA l’audience des plaidoiries de première

Par requête déposée le 16 août 2017 au greffe, PERSONNE6.) et PERSONNE7.) ont fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à leur payer le montant de 2.860,00 euros, avec les intérêts légaux à partir desPar requête

97,45 heures au mois de juillet 2016 - 126,45 heures au mois d’août 2016 - 116,15 heures au mois de septembre 2016 - 141,45 heures au mois d’octobre 2016 - 133,00 heures au mois de novembre 2016 - 129,00 heures au mois de décembre 2016 - 118,00 heures au mois de janvier 2017 - 115,00 heures au mois de février 2017 - 148,00 heures au mois de mars 2017 - 117,

Elle fait valoir que depuis l’issue de la procédure judiciaire dirigée contre la société BB , à savoir le 11 janvier 2017, la société AA sait qu’elle doit quitter lesa été transcrit au Bureau de Conservation des Hypothèques en date du 30 août 2017

Par courrier du 6.2.2017, je vous écrivais que j’estimais que cette décision n’énervait en rien mon corps de conclusions du 21.1.2016 dans lequel je ne faisais que faire référence aux pourparlers d’arrangement qui avaient été évoqués devant Votre tribunal par tous les avocats, oralement et au travers de différents courriers, avant que je ne reprenne leA la

A l’audience publique du tribunal du travail du 18 décembre 2017, PERSONNE1.) augmenta sa demande relative au préjudice matériel au montant de 31.709,27 EUR et celui du chef des retenues illégales au montant de 335,78 EUR

Par sentence arbitrale du 29 mars 2018, la A1) a débouté SOC1) de ses demandes et l’a condamnée à payer à SOC2) le montant de 4.256.667,29 EUR à titre d’ « indemnification damages which includes costs and fees » ainsi que le montant de 149.356,56 EUR à titre d’ « attorneys’ fees as sanctions per the Panel’s January 18, 2017 determination

Durant toute la période (26 ans) où l’intimé était à ses services et jusqu’en juillet 2017, il n’y aurait jamais eu de retardL’intimé fait valoir que depuis le mois de juillet 2017, son salaire était systématiquement versé de façon irrégulière et avec retard, nonobstant demandes expresses et mise en demeure formelle du 22 septembre 2017Les arriérés de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 novembre 2017Par ordonnance n° 40/2017 rendue le 30 août 2017, un premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente légitimement empêchée, a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle

En effet, en vertu d’un contrat de bail signé par les deux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) le 15 février 2017 (soit au cours du mariage et quelques mois avant la naissance de l’enfant commune PERSONNE3.)), ils se sont engagés en qualité de

Suivant courrier recommandé du 30 mars 2017, les parties requérantes ont résilié le bail avec effet au 1er juillet 2017 pour motif grave et légitime consistant dans le projet d’entamer des travaux de rénovationSuivant courrier de résiliation du 30 mars 2017, les parties bailleresses ont informé le locataire que « le bâtiment va être entièrement rénové et ne

pendant la période allant de juin 2017 à août 2019 et de 230,62 € à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er septembre 2019un jugement rendu en date du 12 juin 2019 par le juge aux affaires familiales auprès du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, ayant condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire à titre de contribution

JDA-2017-61075-1-KIDA du 15 juin 2017 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale, le procès-verbal no10244 du 15 juin 2017 du Centre d’intervention - Groupe 1 de la police grand-ducale, le rapport noJDA-61075-3-MAAL du 16 juin 2017 duJDA-2017-61075-12-KIDA du 3 juillet 2017 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle et le

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 mai 2017, comparaissant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 12 mai 2017 et en vertu 1. d’une sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008 2. d’une ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale rendue à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mai 2017Lors de la continuation des débats à l’audience du 15 février 2017, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont augmenté leur demande des impayés pour 2014 et 2015, pour la porter au montant total de 3.153,79 eurosPar jugement du 8 mars 2017, le tribunal de paix de