Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 août 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme S) SPF, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 28 août 2009, comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

de l’union avec C, en obtention d’un droit de visite à exercer une fois par mois au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig par l’entremise du service Treff-Punkt, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 octobre 2009, déclaré la requête recevableA a

Vu la requête déposée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour par Maître François Kremer au nom et pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg et de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en application de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice.

Suite au dépôt du rapport d’expertise établi en suite de cet arrêt, BANQUE D) S.A. conclut « que dans son rapport du 5 mai 2009, l’expert Guy Z) a dressé les comptes entre parties en tenant compte cependant d’un montant en principal de 7.276.505.- francs, soit 180.379,94.- euros », et demande de voir « confirmer le jugement entrepris en tenant compte d’un

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi par B d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 30 janvier 2009,Par exploit d’huissier du 30 janvier 2009, A.) interjette appel des jugements des 22 mars 2006 et 5 novembre 2008.2009, no 13).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 28 avril 2009 a dit le licenciement avec préavis de A par la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2009.

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi par B d’

la société à responsabilité limitée R) ARCHITECTES, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 août 2009, comparant par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 3 août 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 5 août 2009,Par exploit d’huissier du 5 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l

Les parties intimées ont, par conclusions du 6 janvier 2009, déclaré interjeter appel incident.

invite Maître Jean-Paul Noesen à verser les pièces invoquées dans ses conclusions du 17 mars 2009 au greffe de la Cour le mardi, 2 mars 2010 au plus tard;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 3 août 2009,Par ordonnance du 17 juin 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, dit irrecevable la demande de B visant à voir

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), demeurant à F-57000 Metz, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 mars 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 6 mars 2009.Par conclusions notifiées le 14 juillet 2009 la société A demande acte qu’elle a changé

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 29 avril 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit THILL du 29 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.