Décisions intégrales des juridictions judiciaires

O R D O N N A N C Erendue le quatorze août deux mille neuf en matière de délégations du personnel, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT,sur l’appel relevé par X.) , délégué du personnel, demeurant à B-(comparant par Maître Sabrina

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, agent de nettoyage, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Catherine THILL-KAMITAKI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, agent de nettoyage, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Catherine THILL-KAMITAKI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 septembre 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 9 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société BQUE1’.) S.A., ayant pris par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeD.), née le (...), représentée par Monsieur et Madame A.) / B.), demeurant à L(...),Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 avril 2008, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 8 novembre 2007, comparant par Maître Janine BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Etats-Unis d’Amérique, intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Georges

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 avril 2008, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 juillet 2008, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, avocat à la Cour, demeurant à L-, intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 juillet 2008, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, avocat à la Cour, demeurant à L-, intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 19 mai 2008 la société anonyme AAA a été déclarée en faillite sur

Arrêt N° 291/09 V. du 9 juin 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la A, (anciennement A’ S.A.), établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 avril 2008, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la A, (anciennement A’ S.A.), établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 avril 2008, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeP.1.), né le (...) à (...) (D), demeurant à L-(...), prévenu, appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 267/09 V. du 26 mai 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 décembre 2007, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B (en abrégé B), établie et ayant son siège