Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de la demande à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 2 octobre 2008 ainsi que sur une ordonnance de référé du 16 mai 2008, Maître PERSONNE0.) a, en date du 7 octobre 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 18 septembre 2008, la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA (ciaprès la SA SOCIETE1.)) a, en date du 29 septembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre ses propres mains de toutes sommes, deniers, effets ou

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.Se plaignant de vices et malfaçons affectant la façade, les époux A.) et B.) ont fait nommer un expert judiciaire par ordonnance de référé contradictoirement rendue entre parties en date du 6 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.Par ordonnance de référé n° 666/2007 rendue le 8 novembre 2007 sur assignation en référé-provision introduite le 12 juillet 2007 par la société SOC2.) SARL contre la société SOC1.) SA, le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC1.) SA à payer à la société SOC2.)

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 25 novembre 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la SOCIETE1.)) a, en date du 28 novembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la succursale luxembourgeoise de la SOCIETE3.) sur les sommes, deniers,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.Suivant ordonnance présidentielle du 16 octobre 2007, le volet civil du prédit jugement a été rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.Cette ordonnance d’exequatur a été signifiée à A.) (domicilié au (par exploit d’huissier du 28 novembre 2007 et suivant certificats émis par le mandataire

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006.

Vu l'ordonnance de clôture du 30janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 19 décembre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL(ci-après la SARL SOCIETE2.)) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE1.)) le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Suivant ordonnance présidentielle du 17 décembre 2008 rendue sur requête du 11 décembre 2008 et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à assigner la SCI SOCIETE1.) à bref délai et à jour fixe devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécutionPar

Vu l’ordonnance de clôture du 6janvier 2009.