Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 mars 2011, le juge des référés a condamné par défaut la société à responsabilité limitée H) sàrl à payer à M) et W), par provision, le montant de 58.453,39 € avec les intérêts légaux à compter de l’assignation jusqu’à solde représentant le coût des travaux de remise en état d’un immeuble appartenant aux requérants ainsi que lesPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

impossibilité de passer acte notarié au motif qu’ils ne sont pas propriétaires du terrain litigieux : - révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur tous les aspectsdit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011.

Par ordonnance de référé n° 81/2002 l'expert F a été chargé, dans le cadre d'un litige opposant le curateur de la faillite G et les époux B-C, en présence

Par ordonnance du 16 novembre 2010, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement mais en l’absence de la partie défenderesse, a, en l’absence de toute contestation, condamné sur base de l’article 941 du NCPC la société à responsabilité limitée A) sàrl à payer à D) par provision la somme

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Vu l’ordonnance du 11 novembre 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée par arrêt du 12 février 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef

Saisie par A d’un appel contre ce jugement, la Cour d’appel a, par un arrêt du 7 avril 2011, après avoir reçu l’appel, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties : de préciser la date de la présentation par la société A de sa demande reconventionnelle devant le tribunal de commerce de Pau, et de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2012.

Suivant ordonnance de clôture du 10 novembre 2011, les débats ont été limités à l’appel incident relatif à la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Il n’y a pas lieu de faire droit à la requête de A) déposée le 25 janvier 2012 -date à laquelle l’affaire est fixée pour rapport oral- sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2011, les motifs invoqués à l’appui de la requête ne constituant pas une cause grave au sens de l’article 225 du nouveau code de procédure civile.

Par ordonnance du 15 juillet 2011, Madame la 1ière vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a déclarée non fondée, a déclaré non fondées les demandes respectives des parties en obtention d’une