Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appelles 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel

Par ordonnance du 19 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par ordonnance du 19 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

expert-comptable nommée par ordonnance de référé noORDONNANCERevu l’ordonnance n° 2023TALREFO/00097 du 10 mars 2023, par laquelle le juge des référés de ce siège a nommé Maître Claude SCHMARTZ comme administrateur provisoire de la société SOCIETE3.) S.àr.l. avec la mission telle que plus amplement précisée dans le dispositif de ladite ordonnancePar la même

Par ordonnance du 26 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller uniquePar jugement du 14 décembre 2022, le tribunal d’arrondissement a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE2.) et PERSONNE4.) de verser des pièces

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) » (ci-après : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.), la somme de 1.067,20 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2021

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 3.110,65 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « SOCIETE1.) » la somme de 1.161,10 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2022, PERSONNE1.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. (ci-après : la société SOCIETE3.)), actuellement absorbée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ciaprès : la société SOCIETE2.)), a été sommée de payer à laPar écrit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juin 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.626,56 € avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civilePar écrit entré au greffe de la justice de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrementLes parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

ORDONNANCE N° 51/2023ORDONNANCE

ORDONNANCESuivant ordonnance de référé n°15/2023 rendue en date du 7 février 2023, une expertise a été ordonnée et l’expert Romain FISCH a été commis pour y procéder avec la mission dePar courriers de leur mandataire du 3 avril 2023, les GROUPE1.) ont demandé à la société anonyme SOCIETE7.) et à l’SOCIETE2.) d’intervenir volontairement dans les opérations d’

ORDONNANCEl’immeuble, dans un délai de 15 jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’astreinte de 2.500.- euros par jour de retard par rapport au délai impartivoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel, sur minute, sans caution et avant enregistrementPERSONNE1.) aux