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20180130_51DA-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 12 janvier 2017, sous le numéro 21/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20180125-TALux4-180119a-accessible.pdf
Jugement civil No 49/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 180119 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge, Liliane DA GRAÇA, greffierUn compromis de vente de l’immeuble commun a été signé le 19 septembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20180125-TALux4-106717a-accessible.pdf
Vu le jugement n°392/2017 du 2 novembre 2017 du présent tribunal qui a, entre autres, dit que l’indivision post-communautaire a une créance à l’encontre de A.) d’un montant de 307.486,67.- euros au titre de l’occupation exclusive de l’immeuble indivis entre le 23 février 2010 et le 2 novembre 2017, jour du jugement, qui a rouvert les débats afin de permettre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20180125_44405_10_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180125_43612a-accessible.pdf
Par conclusions notifiées le 18 janvier 2017, A.) a encore réclamé la somme de 1.997,05 EUR au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180125-TALux18-314a-accessible.pdf
Par citation du 11 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux art.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et prononça en date
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20180125_44111_9_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180124-TALux1-174231a-accessible.pdf
Revu le jugement N° 61/2017 du 22 février 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :rejette le moyen tiré du libellé obscur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise de l’empreinte génétique, révoque l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, avant tout autre progrès en cause, invite les parties à : 1) examiner si l’enfant C.) est à considérer
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20180124_33161A-accessible.pdf
L’AAA demande acte qu’elle a effectué pour le compte d’A), pour lequel l’accident était un accident professionnel, des prestations à hauteur d’un montant de 883.064,80 euros -valeur au 31 janvier 2017- et qu’elle entend exercer son recours légal, tel que prévu par l’article 139 du code de la sécurité sociale, contre le tiers responsable.la Cour d’appel,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180119_TALux10_172850a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.Par conclusions du 7 juin 2017, la partie demanderesse précise qu’elle a subi un préjudice grave dans la mesure où elle a perdu toutes ses données et elle a été contrainte de tout recréer.L’article 60 bis constituant une mesure de protection des tiers, elle ne saurait être invoquée par ces derniers pour leur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20180118_44380_6_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.A a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 13 janvier 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_43305_5_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel le 27 avril 2017, arrêt qui a, entre autres, admis l’employeur a prouver les griefs suffisamment précis invoqués à la base du licenciement d’A et notamment deux abandons de poste,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118-TALux16-229a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance numéro 2074 rendue en date du 4 octobre 2017 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 319 et 327 du code pénal.Vu la citation du 5 décembre 2017 régulièrement notifiée au prévenu.Lors de son premier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20180118-TALux18-208a-accessible.pdf
Par citation du 21 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 décembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 6 décembre 2017, le vice-président constata l’identité
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20180118_43947_8_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.du 30 novembre 2017, il a augmenté sa demande au montant de 84.413,46 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_41738_7_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_42844a-accessible.pdf
Encyclopédie Dalloz, Droit civil, v° Revendication, 2017, n° 1 et 74-75).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180117_CAL-2017-00016_11_adoption_a-accessible.pdf
Arrêt N° 11/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2017-00016 du rôlerendu en audience publique sur un recours déposé en date du 3 novembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par 1.contre le jugement no 75/17 rendu en matière d’adoption le 4 octobre 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l'affaire d’adoption de l’enfant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180117-TALux1-167854a-accessible.pdf
A l’audience du 29 novembre 2017, l’instruction a été clôturée.faisant face aux coûts de formation et de management des pilotes, de préparation des véhicules, des essais et autres coûts matériels » (conclusions récapitulatives du 19 mai 2017, page 21).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20180117_TAL1_175619_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement N° 829/2017 du 17 mai 2017 par lequel le tribunal a invité les parties à conclure sur la question de la constitutionnalité soulevée dans les motifs du jugement et sur le libellé de la question suggérée ainsi libellée :A l’audience du 6 décembre 2017, l’instruction a été clôturée.Le jugement du 17 mai 2017 avait expressément attiré l’attention
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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