Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel en matière de référé (divorce).demandeur aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 1er septembre 2009,LA COUR D’APPEL:Vu la requête déposée le 1er septembre 2009 au greffe de la Cour d’appel par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 août 2008, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 août 2008, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 janvier 2008, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins

Arrêt N°479/09 X. du 28 octobre 2009 (26503/08/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Audience publique du mercredi, vingt et un octobre deux mille neuf.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 30 mai 2008, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

Audience publique du 21 octobre deux mille neufB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 août 2006, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 août 2006, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 20 mars 2009, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 13 juin 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la

Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 08 juillet 2004, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sur requête déposée au greffe par Maître Marc KLEYR, agissant au nom et

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 décembre 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: Maître B, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 décembre 2008, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: Maître B, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 mars 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 14 octobre 2005, la société anonyme BBB a assigné la société AAA devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 5 mai 2008, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf.établie à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 juillet 2007, comparant par Maître François WARKEN, avocat à la Cour à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf.établie à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 juillet 2007, comparant par Maître François WARKEN, avocat à la Cour à

Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 5 mai 2008, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 31 janvier 2008, comparant par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 31 janvier 2008, comparant par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour,