Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009.vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009;

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2008, la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL (ci-après la SARL SOC.1.)) a été sommée de payer à X.) la somme de 5.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, sursoit à statuer sur la demande en validation de la saisie-

Les deux rôles ont été joints par ordonnance du 8 juillet 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non

Par ordonnance de référé du 6 mai 2004, le docteur EXPERT1.) et Maître EXPERT2.) furent chargés d’examiner l’enfant MINEUR3.) et d’évaluer le dommage subi tant par lui que par ses parents.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 décembre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.En se fondant sur (i) un arrêt référé de la Cour d’appel du 14 décembre 2004 signifié à PERSONNE1.) en date du 18 octobre 2006, (ii) un jugement du tribunal d’arrondissement (siégeant en tant que juridiction d’appel de Justice de Paix) du 13 janvier 2006 signifié à PERSONNE1.) en date du 24 avril 2006 ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 31 octobre 2007 par le juge de paix de Luxembourg la société ASS.1.) S.A. a été sommée à payer à Maître A.) le montant de 4.266,79 euros (un acompte de 560 euros a été payé) avec les intérêts au taux légal.Le mandataire de la société ASS.1.) S.A. a

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Suite à une requête déposée le 25 septembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 novembre 2006 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;