Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 357/23 (XIX) rendue le 12 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef :Par conséquent, conformément à l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation rectifiées, le Parquet

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 783/23 rendue le 20 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 751/23 rendue le 3 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de vol à l’aide de violences.

Vu l’ordonnance de renvoi n°750/23 (XXI) du 20 septembre 2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), en application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble

Vu l’ordonnance de renvoi n° 677/23 rendue en date du 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples.Vu l’ordonnance de renvoi n° 793/23 rendue en date du 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 524/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant un tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à

Selon avis de réception établi par les services postaux luxembourgeois, PERSONNE1.) fut avisé du pli contenant l’ordonnance pénale dont objet en date du 13 juillet 2023 et le retira en date du 14 juillet 2023 auprès des services postaux.

Par ordonnance pénale numéro 880/23 rendue le 15 mai 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a été condamnée en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé « NUMERO1.)(L) » au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques introduit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2023.Le mandataire de la société SOCIETE1.) n’ayant pas notifié ses conclusions et pièces au mandataire de la société SOCIETE2.) endéans les délais prévus à l’article 222-2 (1) du Nouveau Code procédure civile, l’instruction a été clôturée par le juge de la mise en état par ordonnance du 10 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 25 octobre 2023.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2014 dans une instance entre le Syndicat des copropriétaires de la résidence « ADRESSE6.) » (ciaprès le SYNDICAT) et la société SOCIETE1.), le juge des référés a ordonné une expertise et a nommé à cette fin PERSONNE12.).de la mission d’expertise telle que définie dans l’ordonnance de référés n°510/2014 du 15 septembre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023.

Il importe de relever que par ordonnance présidentielle du 3 octobre 2022, le présent litige a été soumis à la procédure de la mise en état simplifiée.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 7 février 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210998/22 délivrée le 4 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 6 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.

Il ressort du casier judiciaire du prévenu que, par une ordonnance pénale numéro 1050/2020 rendue en date du 07 août 2020 par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette, le prévenu a été condamné à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis et à une amende de 100 euros alors qu’il a circulé à une vitesse de 70 km/h dans une zone limitée à 50 km/

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2023.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnance à intervenir ;Aux termes de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes des

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) rappelle que par ordonnance de référé-divorce n° 157/2011 du 8 avril 2011, PERSONNE2.

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.