Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28 septembre 2009,Par exploit d'huissier du 18 juin 2009 la société anonyme AAA a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de concurrence déloyale, aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 14 et 15 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 février 2009, le tribunal a déclaré les demandes de A non fondées.A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice des 14 et 15

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 juin 2009, sous le numéro 1740/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 janvier 2009 régulièrement

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 janvier 2009 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil X.), le 6 janvier 2009 par le représentant du ministère public, appel limité au prévenu X.), le 21 janvier 2009 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2009 sous le numéro 2338/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 20 mai 2009 (not. 8886/2009CC)

Dans un corps de conclusions notifié le 18 février 2009, B.) fait valoir qu'il faut considérer que Denise HEUVELMANS était incapable de rédiger un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.Par des conclusions notifiées le 19 juin 2009, soit plus de 6 mois après l’acte d’appel, l’intimée soulève l’irrecevabilité de l’acte d’appel au motif « qu’il ne reproduirait pas le dispositif de première instance, de sorte qu’elle ne saurait pas ce que les appelants entendraient attaquer ».En l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2009, comparant par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.De ce jugement A a relevé appel par acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2009.Le tribunal du travail a, par jugement du 17 mars 2009, en présence des contestations de la société défenderesse quant à l’

Statuant sur la recevabilité de cet appel au regard du moyen de nullité opposé par l’intimé tiré de son libellé obscur , la Cour a, par arrêt du 26 mars 2009, retenu qu’il « ressort(ait) de l’intégralité de la motivation de l’acte d’appel que ce dernier est dirigé contre le jugement du 12 juin 2008 et que l’indication dans le dispositif tendant à lastatuant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 mai 2009, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.Par jugement rendu contradictoirement le 3 avril 2009, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 14 mai 2009, A

Statuant sur la recevabilité de cet appel au regard du moyen de nullité opposé par l’intimé tiré de son libellé obscur , la Cour a, par arrêt du 26 mars 2009, retenu qu’il « ressort(ait) de l’intégralité de la motivation de l’acte d’appel que ce dernier est dirigé contre le jugement du 12 juin 2008 et que l’indication dans le dispositif tendant à lastatuant

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 janvier 2009, le tribunal a écarté la fin de non-valoir tirée de la forclusion

Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 13 janvier 2009, le tribunal a écarté la fin de non-valoir tirée de la forclusion

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 7 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 26 février 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, renvoyé le dossier au Ministère Public aux fins de faire

LIMA Francisco, maçon, demeurant à L-9570 WILTZ, 20, rue des Tondeurs, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 20 février 2009, comparant par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des parties Francisca PIRES

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2009,Par jugement rendu le 11 mai 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société anonyme AAA en faillite sur assignation de la société anonyme BBB, créancière de la société AAA de la somme de 106.692

AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;AAA a déclaré maintenir sa demande en faillite au motif que la partie défenderesse lui serait toujours redevable d’un montant de 2.331,30 € suivant décompte actualisé

D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 décembre 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 18 décembre 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du