Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 30 décembre 2009, la société BQUE.1.) SA (ci-après « BQUE.1.) » ou la « Banque ») a émis une garantie à première demande à hauteur de 250.000,- EUR au profit de la société de droit allemand SOC.1.) AG (ci-après « SOC.1.)») pour compte des consorts B.) et A.).part du bénéficiaire, la bonne exécution de toutes les obligations que vous pourrez avoir envers

lettres d’avertissement des 8 mai 2008 et 12 mars 2009 se seraient avérés infondés, respectivement auraient été annulés par l’employeur.En réalité elle aurait été licenciée alors qu’elle avait eu de gros problèmes de santé et aurait fait l’objet d’un reclassement interne par décision de la Commission mixte du 13 novembre 2009 et elle serait alors devenue un

CJCE, 23 avril 2009, affaire

Le 15 mai 2009, la société A S.A. a, avec préavis de 6 mois, licencié B qu’elle avait engagé le 21 mars 1988.Le délai de préavis s’est terminé le 30 novembre 2009.Le 2 juin 2009 B s’est, à sa demande, vu fournir les motifs du licenciement.Par jugement du 26 avril 2011, le tribunal a déclaré abusif le licenciement du 15 mai 2009.Pour ce faire, le tribunal a

B a été licencié avec préavis en date du 10 août 2009, le préavis expirant le 14 avril 2010.

avec les intérêts légaux tels que de droit à compter du 7 août 2009, jour de la cessation des remboursements par l’assigné, sinon de la mise en demeure adressée à PERSONNE2.) le 19 mars 2010, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.2006 et le 7 août 2009.Or, ce dernier aurait cessé tout remboursement depuis le 7 août 2009 de sorte qu’il

Le 1er janvier 2009, il a été promu au poste de « Global Sourcing Manager Capital Equipment & MRO » et le 23 janvier 2009 il a été affecté pour l’exercice de son nouveau poste à

La créance de l’AED est certaine, liquide et exigible, à tout le moins pour ceux des montants arrêtés dans les bulletins des exercices fiscaux 2008 à 2009, faute par la société d’avoir exercé un recours devant qui de droit.Il s’est révélé au cours de la procédure de recouvrement initiée par une contrainte du 3 janvier 2012 et d’un commandement postal du même

Par exploit d’huissier de justice du 14 avril 2009, les consorts ont demandé le partage et la liquidation de la succession laissée par feu leur père aux droits des parties et la nomination à ces fins du notaire Urbain Tholl.

Vu l’audition d’X.) du 19 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/CRR/2009/3004/82/Jura/Erda dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, Cellule de Riposte Rapide Eco-Fin, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la cote B01.Les enquêteurs ont dès lors procédé à son audition en date du 19 mai 2009.agents de la police

Vu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre de X.) du 17 mars 2009.

Par jugement du 27 avril 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg vidant les jugements des 27 février 2007 et 7 juillet 2009, a dit que B.) a droit à la moitié de la valeur de l’immeuble commun, a dit que B.) a droit à une indemnité d’occupation de 1.250 euros, a dit que dans l’établissement du compte d’indivision, il y avait lieu de prendre en

L’arrêt du 23 mai 2012 a admis l’intimée à établir au moyen d’attestations testimoniales à verser qu’elle a enlevé au mois de septembre 2009 les panneaux publicitaires sur le site de la MAG1.) (ci-après la MAG1.)), étant rappelé que selon l’attestation du témoin T1.) versée par l’appelante, un panneau publicitaire avec le nom SOC.3) se trouvait encoreapposé

Par contrat conclu le 6 février 2009, le SYNDICAT a confié à la société SOC.1.) SARL l’organisation (« Planung »), la mise en œuvre (« Durchführung ») et la commercialisation (« Vermarktung ») du marché de Noël de la ville d’X.).Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2013, la société SOC.1.) SARL a donné assignation au SYNDICAT à comparaître devant le

L’intimé estime que le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 7 janvier 2009 documente que l’assemblée générale avait décidé et ratifié, à l’unanimité, le mandat de l’avocat d’interjeter appel contre l’ordonnance de référéIl ressort du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence du 7 janvier 2009 que les

L’expert F a retenu dans son rapport du 24 novembre 2009 « qu’B est bien l’auteur des deux signatures ainsi que de la mention du « bon pour cautionnement solidaire et indivisible pour le montant de dix-huit mille euros ».

aux voies de recours prévues par la loi » (cf: Arrêts de la Cour d’appel de DOUAI, chambre 8, section 3, du 3 décembre 2009 et du 3 novembre 2011).

Il en va de même des frais, alors qu’une loi du 13 mars 2009 a ajouté un alinéa 2 à l’article 2 du nouveau code de procédure civile selon lequel « le taux de compétence est déterminé par la seule valeur du montant principal, à l’exclusion des intérêts et des frais ».

Après une première rupture du délibéré, les parties requérantes ont en cours de délibéré produit les décomptes pour les périodes allant du 1er novembre 2008 au 30 juin 2009 et du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Au Juge d’instruction X.) avait déclaré le 22 avril 2013 qu’il n’a pas tout de suite recommencé à vendre à sa sortie de prison en avril 2009.Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu ainsi que du fait que X.) a récidivé après moins de deux ans de sa sortie de prison en janvier 2009, le Tribunal condamne X.) à une peine d