Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : A, architecte, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 juin 2009, d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 5 et 9 juin 2009 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 août 2009, comparant par Maître Alain GROSSe t

objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907, Avis du Conseil d’Etat du 17 février 2009, p.

Dans des conclusions notifiées le 27 mai 2009, ils demandent la condamnation de D.) au paiement d’une indemnité de procédure de 5 000 euros.

A l'appui de sa demande, il a fait valoir qu’en date du 18 décembre 2009, il a adressé à la société B) une note d'honoraires mettant en compte le montant de 595 euros à titre de frais et celui de 235.000Elle reproche à A), d’avoir, après la clôture définitive du dossier, réévalué unilatéralement, en 2009, le montant des honoraires initialement réclamés,

novembre 2009, la société C) a vendu ledit véhicule à la société B), et par contrat de crédit-bail signé le même jour, la société B) a donné le véhicule en location à la même société C) avec option d’achat à l’échéance du contrat, soit au mois de décembre 2012.Il soutient que la commune et réelle intention des parties C) et B) aurait été non pas de conclure

Il résulte des pièces versées au dossier que A a déposé 3 déclarations de créance, à savoir une déclaration pour le montant de 87.378,01 euros en date du 11 septembre 2009, enregistrée sous le numéro 547, une déclaration de créance pour le montant de 2.040.000 euros du chef de «plainte pénale et préjudice évalué par le déclarant, procédures judiciaires en

arrondissement de Luxembourg, conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.Il suit de ces considérations que les conditions mises par l’article 37, alinéa 4, de la loi du 10 décembre 2009 à l’élargissement ne sont pas remplies au vu de l’état actuel

Suite à la mise en liquidation de la société C s.a. par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 12 décembre 2008, les consorts A-B ont présenté le 15 avril 2009 une déclaration de créance en vue de l’admission au passif chirographaire pour le montant de 1.061.036,59.- € , se décomposant comme suit :

Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré irrecevables la demande principale de F) à l’égard de l’association momentanée P) (ci-après P)), la demande reconventionnelle de P) contre F) et la demande en intervention de P) à l’égard de la société A) sàrl (ci-après A)).Par jugement du 13 janvier 2012, le tribunal d’

Par contrat du 11 novembre 2009, BANQUE X) S.A. consent à F) et à H), en qualité d’emprunteurs, pour une durée indéterminée et au taux de « actuellement » 7,25 % par an, un crédit d’un montant de 10.000.- euros, utilisable en compte-courant, la banque se réservant le droit de dénoncer le crédit moyennant préavis d’un mois.se heurte à la convention de crédit

Par exploit d’huissier du 3 juin 2009, la société N) S.A. (ci-après N) SA) a fait donner assignation à V), O) et à la société G) S.A. (ci-après G) SA) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir, à titre principal, condamner V) et O) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sur base de leur

Par jugement du 25 septembre 2012 le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant tant en matière de saisie-arrêt qu’en matière civile, a ordonné la jonction des rôles n° 15684 et n° 15921, a ordonné l’annulation et la mainlevée des saisies-arrêt pratiquées le 21 octobre 2009 à la demande de N1), N2) et N3), et, quant au fond, a ordonné la révocation des

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 30295/09/CD et notamment les procès-verbaux numéros SPJ-41/2009/JDA 8134.2-SCHL du 14 décembre 2009, SPJ-41/2009/JDA 8134.7-SCHL du 27 janvier 2010, SPJ-41/2009/JDA 8134.12-SCHL du 6 mai 2010 et SPJ-41/2009/JDA 8134.14-SCHL du 27 mai 2010 dressés par le Service de Police Judiciaire.

Elle s’est rappelée que vers la fin de l’année 2009 – début de l’année 2010, son mari cherchait un couvreur pour refaire le toit de leur maison et que c’est le patron du restaurant RESTO.1.) qui avait présenté à son mari le gérant de la société SOC.2.), à savoir P.2.).Le 20 octobre 2011, il a été procédé à l’audition d’X.) qui a expliqué à la police avoir

A l’appui de sa demande, le FOYER expose que le 5 mai 2009 à LIEU) une automotrice des CFL serait entrée en collision avec un engin agricole qui se serait trouvé sur la voie ferrée, engin qui aurait appartenu à Charles WILDGEN assuré auprès du FOYER.

En date du 17 juin 2009 A.2.) et son épouse A.1.) (ci-après les époux A.2.) - A.1.)) ont signé avec B.1.) et son épouse B.2.) (ci-après les époux B.1.) - B.2.)) un acte notarié emportant, d’après les dispositions du contrat, vente d’un terrain à bâtir et vente en l’état futur d’achèvement d’une maison unifamiliale.conclu à voir déclarer le contrat entre

au courant de l’année 2009, l’appelant et l’intimé ont décidé de constituer ensemble la société SOCIETE1.) Sàrl afin d’exploiter un commerce de vente ambulante de sandwichs et viennoiseries,immédiatement après la constitution de la société SOCIETE1.) Sàrl en date du 18 septembre 2009, l’appelant a cédé à l’intimé 50% des parts sociales pour le montant de 6.

En exécution des susdites conventions, diverses factures sont émises par SOCIETE2.) sàrl à l’encontre de SOCIETE1.) SA, et notamment i) la facture du 15 avril 2011 d’un montant de 862,50 euros, émise du chef de « domiciliation de votre société », ii) la facture du 14 juin 2011 d’un montant de 2.990,00 euros émise du chef de « clôture et bilan 2009,

depuis le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011, au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux,depuis le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011, au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sans

depuis le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011, au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux,depuis le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011, au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sans