Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL:qu’à cet effet un procès-verbal d’adoption fut dressé le 3 avril 2007 par le juge de paix de la commune de (et une autorisation d’adoption fut délivrée le 18 juillet 2007 par l’ « Institut (a homologué, par jugement rendu le 13 août 2007, « dans toute sa forme et teneur pour sortir son plein et entier effet l’acte d’adoption de la mineur B,

LA COUR D'APPEL:Par jugement rendu le 30 mai 2002, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a encore prononcé l’adoption simple entre A et le susdit enfant en lui attribuant le nom patronymique de A et les prénoms de (la mère biologique de l’enfant a exprimé son désir exprès « qu’une adoption supplémentaire ait lieu au Luxembourg, avec l’objet de rompre

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 juin 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit allemand B) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 juin 2009, défaillante.

LA COUR D'APPEL:Par jugement rendu le 3 juillet 2003, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a encore prononcé l’adoption simple entre A et la susdite enfant en lui attribuant le nom patronymique de A et les prénoms de (Forte de cette déclaration, A a saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le 6 août 2008, d’une requête en adoption plénière de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2007, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Jean TONNAR,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2007, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 juillet 2008, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat

D), 5.E), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 30 avril 2007, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 30 avril 2007,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 septembre 2009, comparant par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme B) (Luxembourg),

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 février 2007, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître

Arrêt N°510/09 X. du 18 novembre 2009 (2319/2005/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 juin 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 juin 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société