Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Par ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thionville en date du 20 juin 1996, B.) a été déchargé du paiement d’un secours alimentaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Ils appuient leur demande sur un rapport dressé par l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance de référé du 27 novembre 2007.PAR CES MOTIFS, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état

Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009.

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2006, le bureau d’études Rausch a été nommé expert afin de déterminer les vices et malfaçons, notamment les infiltrations, affectant le complexe immobilier et de vérifier la conformité aux règles de l’art des travaux exécutés.Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 juin

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Suivant courrier du 17 avril 2008, le juge d’instruction a informé le notaire que « je suis disposé à accorder la mainlevée de la saisie immobilière grevant cet immeuble suivant ordonnance (...) du 18 juillet 2007 et ce dès que la Société Générale Bank & Trust aura renoncé au nantissement du 18

Par ordonnance du 26 avril 2005, le juge de la mise en état a, dans le rôle n° 89.728, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Claude HENGEN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 juin 2009 et le juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009, reçoit les demandes principale et reconventionnelles en la forme ;

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit l’opposition en la forme, la dit

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,

Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 8 octobre 2008 et par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, la société SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) SA sur les sommes ou avoirs généralement quelconques que celle-ci détient pour le compte de la

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009,

Par ordonnance du 9 novembre 2004, le tribunal a procédé au remplacement de Maître Paul BETTINGEN par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à (...).Suite à une requête déposée le 31 juillet 2006 au nom de A.), les parties ont comparu le 3 octobre 2006 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;