Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.

Par ordonnance du 24 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.Par ordonnance de clôture du 29 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée au 12 juin 2024 pour prise en délibéré.En date du 6 juin 2024, Maître Karin

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Par ordonnance du 30 août 2023 d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société SOCIETE2.) S.à r.l. a été autorisée de pratiquer saisie-conservatoire sur l’ensemble des véhicules et tous autres effets mobiliersjustice

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 27 mars 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 788,95 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 avril 2024 jusqu’à solde.partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par ordonnance

Par ordonnance du 22 octobre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-08274 et TAL-2019-08142 du rôle.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 11 janvier 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023 pour plaidoiries.Dans son jugement n° 2024TALCH08/00004 du 10 janvier 2024, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL-S aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

En ce qui concerne la peine, elle conclut à une réduction de la peine d’emprisonnement pour dépassement du délai raisonnable en raison d’une inaction de la partie poursuivante entre la constatation des faits le 13 janvier 2021 et le renvoi prononcé par la chambre du conseil par ordonnance du 2 novembre 2022.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 112/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Ainsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail,

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du DATE2.), PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) et la société anonyme SOCIETE4.), pour avoir sûreté et obtenir le paiement de la somme de 20.969,32 euros, avec les

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9