Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue en date du 5 février 2002 dans le cadre d’un procès civil intenté au Luxembourg par la société SOC.1.) SA contre P.1.), une expertise a été ordonnée.A l’appui de leur plainte, les plaignantes se réfèrent notamment à l’expertise VAN MALDEREN/BOGUCKI, ordonnée suivant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2012.

Par ordonnance du 16 juillet 2012, le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg rejette la demande en obtention de ladite autorisation de pratiquer saisie-arrêt.Par requête d’appel du 20 juillet 2012, A) S.AR.L. relève régulièrement appel contre l’ordonnance du 16 juillet 2012.A) S.AR.L. ne justifiant pas d’une créance certaine dans son principe,

Par ordonnance du 18 octobre 2011, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires de la procédure de divorce pendant entre les époux A.) et B.), a confié à celle-ci la garde provisoire des enfants C.), né leLe 3 février 2012, A.) a fait assigner B.) devant le même juge des référés en révision de la

Par ordonnance du 15 décembre 2011, l’expert U) a été nommé en son remplacement.

pour faire droit à la demande de V.) serait contradictoire, le liquidateur ayant été nommé par lettre collective des parties d’abord, par ordonnance du juge des référés ensuite et Z.) n’ayant pas collaboré avec le liquidateur, ne lui communiquant aucun des documents lui réclamés, de sorte que le liquidateur se serait à bon droit basé sur les données fournies

pour faire droit à la demande de V.) serait contradictoire, le liquidateur ayant été nommé par lettre collective des parties d’abord, par ordonnance du juge des référés ensuite et Z.) n’ayant pas collaboré avec le liquidateur, ne lui communiquant aucun des documents lui réclamés, de sorte que le liquidateur se serait à bon droit basé sur les données fournies

rapporter à la masse successorale de leur mère la somme de 31.201,54.- euros (25.661,48 + les intérêts), ordonnant le partage et la liquidation de la succession de ME) et prononçant, « pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’instruire utilement le volet des suites à accorder

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/08 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 5 juin 2008.Il y a lieu de procéder à la rectification de l’erreur purement matérielle contenue dans la citation à prévenu, alors que l’ordonnance de renvoi date de 2008 et non comme erronément indiqué de 2009.L’ordonnance de renvoi ayant été

Les deux appels ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction en date du 17 mars 2011.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Pour fonder leur décision, les juges de première instance ont dit que la société A soutient que le jugement du 8 février 2011 serait frappé d’appel et ne serait partant pas définitif, qu’elle ne verse cependant aucune pièce pour étayer ses affirmations, qu’il s’y ajoute qu’une ordonnance d’exéquatur a été rendue de sorte que le jugement est à considérer

Sur base d’une ordonnance présidentielle du 8 février 2008 coulée en force de chose jugée, ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 13 septembre 2005 rendu entre la société anonyme B - ci-après la société anonyme B - et A, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Elle a entendu se faire payer la différence de 20.460,12 € moyennant ordonnance de paiement rendue le 1er avril 2010.Les époux A-B ont formé contredit de cette ordonnance et par décision du 11 juin 2010, le juge des référés a déclaré, par ordonnance exécutoire par provision nonobstant appel et sans caution, la créance de 20.460,12 € invoquée par la BANQUE

agissant en sa qualité de gérant de la tutelle de C X, fonctions auxquelles il a été nommé par ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 juillet 2007,Par ordonnance du 25 juillet 2007, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, admettant que D X a fait une confusion entre son patrimoine et

Par exploit d'huissier de justice du 15 mars 2012, la société anonyme O) S.A. a interjeté appel contre l’ordonnance de référé n° 15/2012 rendue le 12 janvier 2012 dans un litige l’opposant à L) et en présence de la société coopérative BANQUE X).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 22 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2012.