Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29 décembre 2008, AAA a fait donner assignation à la société BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg des 7 octobre et 9 octobre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par son bureau actuellement en fonctions, en la personne de son président, intimé aux fins du susdit exploit MEYER du 7 octobre 2008,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 9 octobre 2006 la société en nom collectif BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, qui est actuellement dénommée AAA, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2007,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à Luxembourg ;

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Le 7 janvier 2005, la société AAA a fait parvenir à la société BBB une facture d’honoraires d’un montant de 27.916 €.Cette facture a été suivie le 23 février 2005 d’un relevé détaillé des prestations fournies par la société AAA (cf :

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 avril 2008, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 15 avril 2008, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés

demeurant actuellement à UUU, déclaré en état de faillite par jugement n° 48/2009 du 18 février 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2009 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009,2) le

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 31 octobre 2007 la société anonyme CCC a fait comparaître la société anonyme

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg, du 8 juillet 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à

Entre: A, comptable, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 3 juillet 2008, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

Entre: A, comptable, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 3 juillet 2008, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2008, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur Jean-Claude JUNKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 24 octobre 2008, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Carine THIEL, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat de sous-traitance numéro D017-11-0605010 du 9 mai 2006, la société AAA a sous-traité à la société BBB des travaux de couverture et de bardage à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 décembre 2007, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit LISÉ, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), veuve P), intimés aux fins du susdit exploit GLODEN

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 4 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: l’B, établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 4 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: l’B, établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., établie et ayant son