Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 20 janvier 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.Par ordonnance du 24 novembre 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction de cette affaire avec les deux autres procédures.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Par ordonnance du 10 décembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 107.622 et 112.007.Elle a été jointe aux rôles 107.622 et 112.007 suivant ordonnance du 26 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2010,dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Par jugement du 21 avril 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a dit non fondés tant le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 26 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette que sa demande reconventionnelle et a condamné la SARL SOCIETE1.) à payer à la SARL

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.PERSONNE1.) admet qu’il a effectivement payé un montant de 800,- euros en février 2003, mais que ce paiement est intervenu suite à une ordonnance de paiement se rapportant à des factures de la COMMUNE relatives à des fournitures antérieures au «contrat d’arrêt des fournitures».

Etant donné que c’est précisément l’expertise judiciaire PERSONNE3.) (cet expert a été nommé par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 4 mai 2009) qui a permis de documenter la réalité et l’ampleur des dégâts locatifs, c’est à bon droit que le premier juge a condamné PERSONNE1.) à rembourser à PERSONNE2.) les frais d’expertise de 1.641,82 euros