Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble indivis dans le chef de PERSONNE1.) serait établie par les éléments du dossier, et notamment, eu égard à l’ordonnance de référé-divorce du 30 octobre 2015, autorisant PERSONNE1.) à résider durant l’instance de divorce au domicile

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 28 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de surseoir à statuer en attendant la régularisation de la procédure au regard des exigences de l’article 17 de la Loi de

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

révoque l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021 sur tous les aspects non tranchés du litige,

déclarée en état de faillite par ordonnance du Tribunal de Commerce n°1déclarée en état de faillite par ordonnance du Tribunal de Commerce n°2 de1) Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à ADRESSE3.), curateur de faillite (administrador concursal) de la société de droit espagnol SOCIETE2.) SL, établie et ayant son siège social à EADRESSE4.

Par ordonnance rendue le 5 novembre 2019 par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, sur assignation introduite par PERSONNE1.) le 7 août 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée.en référé-expertise du 17 août 2019, sinon à partir de l’ordonnance du 5 novembre 2019, sinon à partir du rapport d’

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA-44/18 du 6 août 2018 sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour les montants de 505,50 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 184,50 € à titre de terme courant mensuel indexé à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-190/23 du 29 août 2023, Maître Laura MAY a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 1.000.- € redue du chef d’une note de frais et honoraires du

Par ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 octobre 2023,De cette ordonnance, PERSONNE1.) a relevé appel suivant requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 octobre

5° copie de l’ordonnance ou du jugement contre lequel l’appel est

Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’instruction du dossier a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 24 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté les conclusions récapitulatives de Maître BOVE déposées postérieurement à ses conclusions en réplique alors que d’une part, la notification de conclusions de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 18 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 15 novembre 2023.

Par une ordonnance n°2023TALREFO/00014 du 13 janvier 2023, un vice-président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, statuant contradictoirement, après s’être déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable mais non fondée.Par exploit d’huissier du 6