Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d'arrondissement de Luxembourg en date du 23 décembre 2013,la masse des créanciers de cette faillite, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en état de faillite par jugement rendu par le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2013,Suivant

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 19 février 2013.Suivant acte d’huissier de justice du 18 septembre 2013, la C a fait donner assignation aux sociétés anonymes A, G et F à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de :Suivant acte d’huissier de justice du 7 octobre 2013, la société

Il est également constant en cause que le contrat de bail précité est venu à échéance fin novembre 2013.

Les parties ont convenu que le contrat de bail est conclu pour une durée d’un an et se termine le 15 novembre 2013.En l’occurrence, le contrat de bail stipule que le contrat de bail est conclu pour une durée d’un an et se termine le 15 novembre 2013.En vertu des stipulations expresses du contrat de bail et faute de résiliation du bail aux échéances

déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 23 décembre 2013,déclarée en état de faillite par jugement rendu par le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2013,Suivant jugement du 23 décembre 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

A la date du 1er janvier 2013, le solde de la créance de la société SOC.2.) s.a. envers SOC.1.) s.à.r.l. s’élève à 241.630 euros.2ième ch., 19 février 2013, R.G. P.120637.N/2).2013, cote B.07).frais pour le compte de société SOC.1.) pour un montant total de 132.880,49 (9ième rapport intermédiaire du 11 octobre 2013, p. 9 « Conclusion »).

En effet, la crèche serait exploitée en vertu d'un agrément ministériel ayant été délivré le 24 juin 2013.

Le 19 février 2013, la société SOCIETE1.) aurait adressé à la société SOCIETE2.) une demande de résiliation de l’abonnement internet, tout en précisant souhaiter conserver le susdit numéro de téléphone à son compte.Ce courrier aurait été réceptionné et confirmé suivant courriel émanant de la société SOCIETE2.) du 25 février 2013.Par courriel du 11 juin 2013,

Suivant contrat de bail signé entre parties en date du 1er janvier 2013, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a sous-loué à PERSONNE1.) une chambre meublée se trouvant dans un immeuble sis à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.).

Par arrêt du 16 octobre 2013, la Cour d’appel, deuxième chambre, a dit l’appel irrecevable ;vu l’arrêt de la Cour d’appel, deuxième chambre, du 16 octobre 2013 ;

La facture dudit appareil, versée en cause et datant du 6 septembre 2013, ne saurait pas non plus établir que le smartphone a été endommagé ou détruit lors de l’accident.

Depuis 2012, B.) verse mensuellement un montant identique au profit des deux enfants qui se chiffre depuis octobre 2013 à 538,44.- euros, sauf pour la période de mars à juillet 2012 où il a retenu un montant de 70,12.- euros sur le secours payé en faveur d’E2.).

En date du 31 octobre 2013, vers 8.30 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE6.), entre le véhicule de la marque Peugeot, modèle Partner, immatriculé NUMERO5.), appartenant à et conduit par PERSONNE2.) et le camionciterne immatriculé NUMERO6.), conduit par PERSONNE1.) et appartenant à son employeur, la société à responsabilité limitéeA

B) le 13.03.2013, date de l’usage de faux, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes ;Le 18.06.2013, date portée sur le document, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,en l’espèce, dans une intention frauduleuse, avoir commis un faux intellectuel en écritures de banque ou

Après deux mises en demeure, datées respectivement du 25 avril 2013 et du 17 mai 2013, la Banque a assigné A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 862.392euros, principalement, avec les intérêts conventionnels de 2% l’an et, subsidiairement, avec les intérêts au taux légal à compter du

D’autres décisions vont dans le même sens (cf. C.S.J., 30 mai 2013, rôle no 38349, contre laquelle un pourvoi en cassation tiré de la violation des articles L.521-4(5) et L.521-4(6) a été rejeté;2013, 8e chambre, rôle no 39213)

A.) a été au service de la société anonyme SOC1.), comme responsable fitness, du 1er février 2002 au 4 juin 2013, date à laquelle il a été licencié avec effet immédiat pour des faits de harcèlement sexuel et d’attouchements à l’égard de salariées qui étaient sous ses ordres.Par requête du 26 juillet 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur devant le

Suivant arrêt du 22 juillet 2013, la Cour d’appel de Metz aurait partiellement réformé le jugement du 17 juin 2009 pour finalement fixer l’indemnité à laquelle D) peut prétendre à la somme totale de 57.000,- euros, payable par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Metz.Par le prédit jugement du 17 juin 2009 et arrêt du 22 juillet 2013, la société TRALUX

Selon l’enquête A.) a fait connaissance de C.) via internet au courant du mois d’octobre 2013.

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 9 janvier 2013.Vu l’arrêt N° 76/13 de la Cour de cassation du 12 décembre 2013.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du juge de la mise en état, statuant à la suite de jugement N° 453/2006 du 20 décembre 2006, de l’arrêt de la