Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2008,LA COUR D'APPEL :La société BBB a reçu le 14 décembre 2004 de la part de DDD une lettre de la teneur suivante :D’ordre et pour compte de EEE (je vous passe commande des travaux faisant l’objet de votre devis No PBRANCO 79.1.0. du 15/11/2004, dans les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 29 septembre 2009,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 17 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 9 juin

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 20 février 2009, comparant par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :

AAA, commerciale, demeurant à SSS, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 18 septembre 2007, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à Luxembourg ;1) Maître Gaston STEIN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme BBB, anciennement établie à TTT

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 04 février 2009, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A, faisant valoir qu’elle

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 décembre 2008, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-,

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 novembre 2008,comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) la société anonyme B.) LUXEMBOURG SA, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Fernand BENDUHN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société de

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Alex KRIEPS,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 décembre 2008, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 14 et 15 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) D, née le (LA COUR D'APPEL :Par exploit d

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 10 janvier 2007,3) C, employé, et son épouse 4) D, institutrice, les deux demeurant ensemble à (LA COUR D’APPEL:Saisi le 17 décembre 2002 par le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE X et les copropriétaires B, C et son épouse D, E, F et son

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 décembre 2008, intimées sur appel incident, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, aide-éducatrice, demeurant à L-, intimée aux fins du

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 février 2009, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, aide-éducatrice, demeurant à L-, intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 4 août 2009,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 4 août 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce,

E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du