Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010,

Par exploit d’huissier du 15 février 2008, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la société SOCIETE2.) pour sûreté etL’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007.Tel n’étant pas le cas en l’espèce puisque la reprise d’instance (de même que le désistement d’action par ailleurs) ont été formulés au nom d’PERSONNE3.) seule, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure.Par ces motifs Le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2010.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC2.) s.a. et C.) et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2010,

Vu l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2010.vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2009, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.058,83 euros avec les intérêts légaux du chef de factures impayées ainsi qu’une indemnité de procédure de 24,75 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009, entendue Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 5 février 2010, reçoit la demande de A.) en la pure forme ;

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2010,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, réserve les frais et dépens de l’instance, refixe l

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2010.