Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), salarié, demeurant à DK-2900 Hellerup, Annasvej 4a, ST, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 avril 2007, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la banque B), établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, représentée par son

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 29 décembre 2008, la société BBB S.A. a assigné la société AAA S.A. devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 janvier 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 12 avril 2007 la société à responsabilité limitée AAA a fait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 08 février 2007, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B, pris en sa qualité d’héritier de la dame X, veuve Y, sans état, née le (mariés sous le régime de la communauté universelle, intimés aux fins du prédit exploit THILL

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 28 novembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit FABER, appelante par incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L -, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à L -, intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Gerry

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L -, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à L -, intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Gerry

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 16 décembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.Par requête déposée

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à NL-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 novembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B, établi et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à NL-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 novembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B, établi et ayant son siège social à L-, représentée par son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 06 mai 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 17 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par convention du 30 septembre 2004 conclue entre la société CCC et la société DDD, représentant le

AAA, employé privé, demeurant à SSS, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 mai 2008, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Revu l'arrêt rendu en cause le 8 juillet 2009 ensemble le résultat de la

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 décembre 2008, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 novembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 novembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 décembre 2008, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 3 novembre 2008, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 30 décembre 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLE, appelante

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de