Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 7 mai 2010, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 6.978,49 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée relative à la

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.Par ordonnance rendue le 18 juillet 2007 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, SOCIETE1.) (ciaprès dénommée SOCIETE1.)), pour avoir paiement du montant de 31.412,03 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 février 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 5.022,05 euros du chef d’une facture impayée.Par écrit du 3 mars 2011, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre

Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2011.Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2010 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) s

Vu l'ordonnance de clôture du 16 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.

en avoir fait l’avance, révoque l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2011 pour le surplus et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à examiner la demande de A.) et de B.) à l’encontre de C.) sur base de la répétition de l’indû, réserve les droits des parties et les frais de cette demande.

demeurant à Luxembourg, suivant constitution d’avocat déposée postérieurement à l’ordonnance de clôture.Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA22989/08 puis, en l’absence de contredit, d’un titre exécutoire n° E-OPA2-2989/08 en date du 1er août 2008 condamnant Madame PERSONNE2.) à lui payer la somme de 4.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.

Exposant qu’il est propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE2.) qu’il a donné en location par contrat de bail commercial du 21 juin 1979 à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), que suivant décision arbitrale intervenue en date du 29 mars 2010 et rendue exécutoire par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance du 17

Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le Docteur Joseph DIB avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.