Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2012.pas des renseignements nécessaires au sujet du nouveau salaire brut de A, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012 et la réouverture des débats pour permettre à A de verser ses fiches de salaires des mois de mars et d’avril

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.

Il y a ensuite lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant au surplus, au regard de la condamnation alternative intervenue en première instance relative à l’enlèvement de la véranda, sinon à l’autorisation des époux B-C à y procéder aux frais de A.ordonne la

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou du consultant, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.Il y aurait lieu, d’après elle, pour éviter une difficulté d’exécution du jugement, d’ajouter à la condamnation « sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l’impôt dur le revenu » comme l’a fait le tribunal du travail dans son ordonnance de référé, dès lors que l’huissier de justice

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Par ordonnance du 6 décembre 2011, la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, en application du règlement CE numéro 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d

Par ordonnance du 12 janvier 2012, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a condamné la société à responsabilité limitée T) Sàrl, en l’absence de contestations sérieuses de sa part, à payer par provision à S) la somme de 5.083,33 € à titre d’arriérés de salaire et à lui remettre sous peine d’astreinte lesPar

Par conclusions entrées le 13 novembre 2012 au greffe de la 4ème chambre de la Cour d’appel, l’appelant B a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il aurait changé de mandataire ;La société anonyme C s’oppose à la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il n’y aurait pas de cause grave justifiant, sur base de l’article 225

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 318/11 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.Par une ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 29 mai 2008, confirmée par un arrêt rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 31 octobre 2008, un non lieu à poursuite a été décidé en faveur de A.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Cette demande étant présentée à titre subsidiaire, il y a lieu, compte tenu de la décision relative au chef principal de l’appel, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à A de préciser les suites qu’elle entend réserver à cette décision.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012.

Le 19 janvier 2006, le magistrat de la mise en état a prononcé une ordonnance de clôture de l’instruction limitée à la question de savoir si, suite à la nomination de Maître Evelyne KORN en qualité de curateur de la société IMPRIMERIE A-B en faillite, la demande de Jean A est, ou non, devenue sans objet.

Suivant ordonnance présidentielle du 18 novembre 2011, la société I) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt contre la société C) S.A. entre les mains de la société Banque X) S.A. pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 100.000.-Par exploit d’huissier de justice du 25 janvier 2012, la société C) S.A. a fait assigner la société I) S.A. à