Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.Vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022,vu l’ordonnance de jonction du 5 mai 2021,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle,

ORDONNANCE N° 76/2023ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution,se voir réserver tous autres droits, dus, moyens et actions et notamment le droit de modifier sinon de compléter la mission à confier le cas échéant à l’administrateur provisoire par l’ordonnance à intervenir,

ORDONNANCEEn l’absence de contestations par rapport à l’expert et la mission proposés par la partie demanderesse, le tribunal décide de nommer le bureau d’expertises ZERT-LUXEMBURG S.àr.l. en qualité d’expert avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnance.PERSONNE2.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE23.), l’expert PERSONNE2.) fut nommé en remplacement de l’expert PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Par ordonnance N°NUMERO2.) du DATE20.), la chambre du conseil du tribunal de céans a fait droit à la demande de renvoi en s’appuyant sur les circonstances atténuantes reprises dans le réquisitoire du Parquet.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et de la citation à prévenu, le Ministère

Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Dans ces circonstances, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEVu la requête déposée le 14 novembre 2023 devant le Président du tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation relative à l’attribution provisionnelle de l'indemnité de chômage avait été accordée par ordonnance présidentielle du 24 juillet 2023, rendue sous le numéro fiscal no 899/23.Il y a

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 6

ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans caution ;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER, Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice

Luxembourg avait en date du 20 juin 2023 par ordonnance numéro 1038/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Eschsur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1038/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de

Par ordonnance pénale numéro 1409/23 rendue le 27 juillet 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L), a été condamné à une amende de 250 € pour, en date du 31 janvier 2023 à 11.28 heures, à Soleuvre, rue de Limpach, ne pas avoir observé le signal C,14,Par

Par ordonnance pénale numéro 1359/23 rendue le 20 juillet 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique, à une amende de 100 € pour un fait qualifié de stationnement entravant l’entrée d’un garage privé, constaté en date du 13 décembre

Par ordonnance pénale numéro 1514/23 rendue le 10 août 2023 par le tribunal de police d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), pris en sa qualité de personne pécuniairement redevable de l’amende encourue par le conducteur d’un véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) pénalement responsable de l’infraction, a été condamné au règlement d’un montant de 250 € pour,

Maîtres Jalle DURNA, Cristina PEIXOTO et Julie KEMMER furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.