Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 8 septembre 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2009,De ce jugement, lui signifié le 3 février 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 13 mars 2009.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 6 octobre 2009,Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de

la société à responsabilité limitée T) France, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 avril 2009, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F), employé privé, demeurant en France, intimé aux

Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 avril 2009, comparant par Maître Christian-Charles

LISE d’Eschsur-Alzette du 5 février 2009, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Contre cette ordonnance appel a été interjeté par la société anonyme A S.A. et la société anonyme B S.A. par exploit d’huissier du 5 février 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement du 9 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement, débouté A de ses demandes en réparation du préjudice subi et condamné

Par requête déposée le 5 janvier 2010 A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B s.à r.l. devant le Président du Tribunal du Travail pour voir déclarer nul et de nul effet le licenciement prononcé à son encontre le 18 décembre 2009 et pour voir ordonner son maintien, voire sa réintégration dans sa fonction sur base de l‘article L.337-1 du Code

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement du 9 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement, débouté A de ses demandes en réparation du préjudice subi et condamné

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2009, comparant par Maître Claude PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 19 mars 2009, le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mai 2009, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée

LISE d’Eschsur-Alzette du 5 février 2009, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Contre cette ordonnance appel a été interjeté par la société anonyme A S.A. et la société anonyme B S.A. par exploit d’huissier du 5 février 2009.

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 9 avril 2009.Par conclusions notifiées le 18 février 2009, B a interjeté appel incident et demande la réformation du jugement entrepris en ce que le licenciement a été déclaré abusif.

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement et conclut, par réformation, à voir déclarer abusif le

La Cour ne peut pas faire droit aux conclusions du 9 février 2009 de C qui tendent à la confirmation du jugement en ce qu’il aurait retenu le bien-fondé de la demande relative à l’aide d’une tiers à hauteur de 417.742,50- euros et renvoyé l’affaire à l’expert pour un montant supplémentaire de 18.750.- euros, et à la condamnation aux montants de 73.500.-Par

Par requête déposée le 5 janvier 2010 A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B s.à r.l. devant le Président du Tribunal du Travail pour voir déclarer nul et de nul effet le licenciement prononcé à son encontre le 18 décembre 2009 et pour voir ordonner son maintien, voire sa réintégration dans sa fonction sur base de l‘article L.337-1 du Code

Revu l’arrêt du 12 novembre 2009 par lequel la Cour a déclaré l’appel de A non fondé, confirmé le jugement du 10 octobre 2008 par lequel le tribunal du travail a décidé justifiée la mise à pied de A et prononcé la résiliation du contrat de travail de ce dernier.Les intérêts ne sont à allouer cependant qu’à partir de la date de la demande faite par

Dans ses conclusions notifiées le 22 janvier 2009, B conclut à la nullité sinon à l’irrecevabilité de l’appel en raison de son libellé obscur.Si le tribunal du travail a retenu qu’il n’était ni établi à quel utilisateur correspondait ce numéro de téléphone ni quel avait été le contenu dudit appel, il se dégage actuellement de la page 2 des conclusions

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.Par jugement 5 février