Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept avril deux mille seize l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 mars 2016 par déclaration de Marc FEYEREISEN reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.de tout compte, - 13.500 euros à titre de dépenses répétitives des mois de janvier, févrierEn vertu de cet avenant, il a été mis fin au contrat de travail français entre PERSONNE1.)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:notice n°26217/16/CD: menaces verbales de mort;Lors de l'audition des témoins, le prévenu fut assisté par l'interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Vers 20.30 heures, le père de l'enfant, P1.) se dirigea vers elle et lui

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 16 juin 2014, PERSONNE1.),

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 janvier 1999, prononcé le divorce entre les époux A-B et chargé un notaire de procéder à la liquidation et au partage de la communauté de biens ayant existé entre parties.un procès-verbal de difficultés sur base des articles 837 du code civil et 1200 du NCPC.déterminer le solde de ces comptes

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrebarreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Lukas ADAM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Lors de cette audience, Maître Isabelle

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.La prévenue PERSONNE1.) fut par ailleurs

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig prévenu, appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 octobre 2023,Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 20 mai 2003, sous le numéro 1325/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance no 346/02 de la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

de malfaiteurs, les réunions internationales tant au niveau judiciaire que policier furent intensifiées afin de renforcer la coopération et les échanges d'informations pour mettre un terme à ces agissements.Le nom de F.) avait déjà apparu lors d'un contrôle d'une voiture suspecte à Leudelange le 23 mars 2006 vers 01.30 heures;pied de biche de couleur rouge,

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 10 novembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 1er décembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duUn

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction aux articles 1er et 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ;infraction à l’article 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de

M. le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment PL, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 janvier 2014, élisant domicile auprès du parquet général de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR

KURDYBAN de Luxembourg du 1er avril 2022, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fondement de l’article 441-9 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales relatif à la responsabilité des administrateurs, et, à titre plus subsidiaire, sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil.En

de la banque SOCIETE10.), de la banque SOCIETE11.) SA, de l’établissement public SOCIETE12.), et de la banque SOCIETE13.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 21.710.096,11 euros (valeur au DATE1.)) à majorer des intérêts conventionnels aux taux actuels de 9% de l’an, sinon de 5% par an, sinon encore des intérêts légaux à partir dude

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 14 juillet 2022, sous le numéro 1975/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En vertu de ces appels et par citation du