Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 29 janvier 2010, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 29 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 15 janvier 2010,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’activité du curateur Maître Joëlle NICLOU, curateur de la faillite de la société SOC.1 s.à r.l., daté du 28.01.2008.92/2007 du 29 janvier 2007 du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique le douze juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 13 et 14 juin 2007, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 13 et 14 juin 2007, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 janvier 2010, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, 2) Administration de l'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeEn date du 5 novembre 2004, Maître Richard STURM a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X. au nom de Y.) entre les mains du Juge d’Instruction

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 septembre 2007,représentée par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier

tous les deux agissant en leur qualité d’héritiers de HHH et de III, 7) JJJ, ingénieur, demeurant à S-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 10 octobre 2007 et d’un exploit du même huissier en date du 26 octobre 2007,représentée par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 11 décembre 2009,intimé aux fins d’un exploit du même huissier de justice en date du 15 avril 2010,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeI. d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er juin 2006 sous le numéro 1874/2009,

AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 18 septembre 2007, la société BBB S.A. a fait donner assignation à AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement

Arrêt N°261/10 X du 14 juin 2010 not 12912/08/CDLa Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2009, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2009, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 4 juillet 2007, comparant par Maître Martina WEHRHEIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l. , établie et ayant son siège social L-,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 4 juillet 2007, comparant par Maître Martina WEHRHEIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l. , établie et ayant son siège social L-,

A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le n° de code (directeur d’assurances,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 5 octobre 2007,comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2009,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 30 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de