Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2012.révoque l’ordonnance de clôture du 22 février 2012 sur les points non tranchés par ce jugement ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2011.Elle soutient que le Tribunal devrait s'en tenir à la taxation par le Conseil de l'Ordre et demande par conséquent l'entérinement, sinon la confirmation de l'ordonnance de taxation, soit 160 heures au tarif horaire de 250 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance du 18 février 2011, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la ORGANISATION1.) pour avoir paiement de la somme de 6.773,02 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire ainsi que de la somme de 2.200,- euros au titre de terme courant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 octobre 2011.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6873/10 du 22 juillet 2010, rendue exécutoire le 22 septembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la ORGANISATION1.) (ci-après la clinique) la somme de 2.951,33 euros, avec les intérêts au taux légal, à partir du jour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l'ordonnance de clôture du 21 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2011,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.Par ordonnance n° 168/11 rendue le 26 janvier 2011 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 17.657,23 euros du chef d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l'ordonnance de clôture du 14 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012.vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.Quant à la question de la révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 224 du nouveau code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.Selon l’article 225 du même code, l’ordonnance de clôture ne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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