Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du vingt-huit avril deux mille dix.Par ordonnance de référé du 15 juin 1997 rendue à l’initiative des copropriétaires A.), B.) et C.) dans une instance dirigée contre la société SOC1.) SA, l’expert Paule JOURDAIN a été chargée d’une mission d’expertise relative aux désordres affectant les appartements achetés par les parties A.), B

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du vingt et un avril deux mille dix.L’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 27 mars 2006 rendue entre les époux A.)-B.), la société PROLOC et la société ILCO, afin de se prononcer, entre autres, sur les mesures à prendre d’urgence en vue de la conservation de l’immeuble A.)-B.).ordonnance du juge des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.Il échet de constater que l’article 20 alinéa 4 précité dispose au sujet du syndic que « ses pouvoirs sont révoqués suivant la manière dont il a été nommé, par le syndicat des copropriétaires ou par une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement auxquels les différents copropriétaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2009 lui ayant enjoint de payer à la société de droit portugais SOCIETE1.). (ci-après la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 juillet 2003, PERSONNE2.) avait été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.) (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires) le montant de 2.980,39 euros du chef d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.Concernant ce dernier, il résulte des pièces versées par le demandeur que suite à une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 juin 2008 permettant à l’Administration de l’vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable en la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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