Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 décembre 2022 pour plaidoiries.L’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 27 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 février 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 mai 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties ont versé des conclusions de synthèse après clôture, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 19 avril 2023 pour permettre aux parties de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 juin 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Suite à la demande motivée de Maître Jean

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevable.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.ANTECEDENT PROCEDURAUX Par ordonnance de référé no.Ces désordres auraient été constatés par l’expert Christian ROBERT, nommé suivant ordonnance de référés du 22 mars 2019, dans son rapport d’expertise du 31 août 2019.L’ordonnance de référéLe Tribunal retient partant que les frais et dépens de l’instance de référé-

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance et par bulletin du 30 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 15 novembre 2023.Dans la mesure où la faillite et l’intervention du curateur ont une incidence certaine sur la solution du litige, notamment sur le sort des demandes en

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2016 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 15 novembre 2016.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 janvier 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 janvier 2019.L’instruction a été clôturée par

Suite au contredit formé le 10 octobre 2023 par SOCIETE1.) Sàrl contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00480, délivrée en date du 20 septembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 28 septembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 9 novembre 2023,

ORDONNANCEIl est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-08241 et TAL-2023-08535 pour y statuer par une seule et même ordonnance.Au vu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit aux demandes principale et en intervention sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme

Vu l'ordonnance de renvoi n° 227/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 110/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Il échoit de préciser que, suivant l’article 401 du Code de procédure pénale, l’ordonnance pénale est assimilée dans ses effets à un jugement par défaut, renvoyant quant aux compétences du Tribunal de Police à l’article 151 dudit code.Il s’ensuit qu’elle est tardive et que, partant, l’ordonnance pénale sortira ses pleins et entiers effets.

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie émise le 26 juin 2023 par le juge d’instruction Nadine SCHEUREN.Vu l’ordonnance n° 906/23 émise le 2 novembre 2023 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes par devant le Tribunal de Police de Luxembourg pour y

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 21 septembre 2023, vu le jugement civil n° 2021TADCH01/92 du 9 août 2021, vu le jugement civil n° 2023TADCH01/00109 du 20 juin 2023,dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son

Par ordonnance pénale n° 2174 rendue le 07 juillet 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à deux amendes de 300 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 30 juin 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 24 juillet

Par ordonnance pénale n° 2412 rendue le 03 août 2023, PERSONNE1.) fut condamnée à trois amendes de 70 euros chacune ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 21 juillet 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 21 août

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 septembre 2023,