Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une place inscrite au cadastre de la commune : ADRESSE9.), Secion : B deun appartement/terrasse numéro NUMERO3.), inscrit au cadastre de la commune :Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.En date du 29

APPEL DE POLICE Audience publique du 13 octobre 2023Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par le Tribunal de police de

Les éléments de l’enquête et les auditions policières :Lors de sa nouvelle audition, PC1.) indique que son père, P1.), a sexuellement abusé d’elle lorsqu’elle avait 9 ans.A l’âge de 21 ans, elle indique être tombée enceinte de son fils A.).et de la proximité pour la toucher entre les jambes.Le père de son fils A.) aurait été également héroïnomane, et tous

Les prévenus P1 et P4, renoncèrent à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le Ministère public reproche à P1, P4, la société anonyme P2 et P3, d’avoir, en date du 24 février 2018, sur le fonds inscrits au cadastre de la commune de VIL1, section B de VIL2, sous les

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le vice-président et par Monsieur leLa prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète assermentée Marina MARQUES

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il aurait également été informé de la part du club des jeunes de tels faits et le prévenu aurait étésuspendu du club de tennis de table pour cette raison.Une audition de PERSONNE4.) a été fixée pour le 15 juillet 2021 suite à

Les prévenus A.) et C.), renoncèrent à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le Ministère public reproche à A.), C.), la société anonyme SOC1.) S.A. et B.), d’avoir, en date du 24 février 2018, sur le fonds inscrits au cadastre de la commune de LIEU1.), section B de

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;3. de porter aucune décoration;de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dansun régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 8 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment-détention, blanchiment-conversion.Lors de l’audition des témoins, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent assistés de l’interprète assermenté à l’audience Marc Alphonse Nicolas REMY.de circonstances atténuantes du chef de faux et d’usage de

abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment-détention, blanchiment-conversion.Lors de l’audition des témoins, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent assistés de l’interprète assermenté à l’audience Marc Alphonse Nicolas REMY.de circonstances atténuantes du chef de faux et d’usage de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin

assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg,Plainte avec constitution de partie civile déposée le 8 août 2013 y compris 10 piècesCode de procédure pénale (anc. Code d’instruction criminelle)Procès-verbal de non-comparution et d’inculpation de PERSONNE1.) du 5Procès-verbal de première comparution et d’inculpation de

en infraction à l’article 199 bis du code pénal, d’avoir acheté, vendu, acquis ou cédé même gratuitement un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalité, une carte d'identité ou tout autre papier de légitimation, un permis de chasse ou de pêche, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche ou tout autre

Lors de la déposition du témoin PERSONNE6.) en langue française, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Christophe VAN VAERENBERGH.Vu le résultat de l’instruction aux audiences de la Chambre criminelle.Le Service Décentralisé de Police Judiciaire/Région Sud-Ouest, protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, a été

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.De même, ils ont découvert au deuxième étage F.) qui dormait dans une chambre servant de dépôt à divers produits alimentaires, notamment des

Lors de son audition policière du 1er octobre 2009, A.) déclara s’être rendu tous les 3 à 4 jours au Grand-Duché de Luxembourg, d’avoir importé à chaque reprise entre 300 et 350 grammes d’héroïne, ainsi que 20 à 50 grammes de cocaïne et d’avoir livré ces stupéfiants sur ordre de C.) , un résident néerlandais, de nationalité marocaine dont le numéro duEu

Lors de son audition policière du 1er octobre 2009, A.) déclara s’être rendu tous les 3 à 4 jours au Grand-Duché de Luxembourg, d’avoir importé à chaque reprise entre 300 et 350 grammes d’héroïne, ainsi que 20 à 50 grammes de cocaïne et d’avoir livré ces stupéfiants sur ordre de C.) , un résident néerlandais, de nationalité marocaine dont le numéro duEu

APPEL DE POLICEAUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du 24 mars 2025 le jugement qui suit dans la cause entre :Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance