Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’ADRESSE2.)-sur-Alzette du 26 juin 2014,1) PERSONNE2.), chauffeur de taxi, demeurant à L-ADRESSE3.),actif et passif Non-Vie de la succursale luxembourgeoise de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE5

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Veerle WILLEMS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine HORNUNG, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par arrêt du 14 février 2007 la Cour d’appel d’Anvers, siégeant en matière

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 juin 2012

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 8 et 11 janvier 2016, sub 1) à 3) comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,5) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE9.), représentée par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2019,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant parintimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à

la société anonyme de droit français SOC.1.), anciennement SOC.1’.), établie et ayant son siège social à F-(représentée par son président et directeur général, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 mai 2008, comparant

Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Julien GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Cécile PORCHER, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), et subsidiairement par son Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, en fonctions, établi à L-ADRESSE3.),2) la SOCIETE1.), organisme de sécurité sociale de droit belge, établie à BADRESSE4.),intimés aux

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009,la

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois qui suit la notification du jugement à intervenir.Pour autant que de besoin, elle a conclu à la résiliation du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait exposer avoir donné en location à PERSONNE2.)

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.Entendu PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait valoir qu’en date du 21 juin 2011, elle a signé avec la société HOTEL RESTAURANT SOCIETE1.) un contrat relatif à la prestation de services de décoration relative à l’Hôtel SOCIETE2.) situé à ADRESSE3.), comprenant l’aménagement du rez-de-chaussée et des 41 chambres.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître David ONIARCI, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du troisième mois qui suit le jour de la signification du jugement à intervenir,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marc WAGNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir

disposant de la personnalité juridique en vertu d’une loi du 3 avril 1893, représentée par Sœur A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2016, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’