Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2019,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

la société anonyme de droit français SOC.1.), anciennement SOC.1’.), établie et ayant son siège social à F-(représentée par son président et directeur général, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 mai 2008, comparant

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Cécile PORCHER, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), et subsidiairement par son Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, en fonctions, établi à L-ADRESSE3.),2) la SOCIETE1.), organisme de sécurité sociale de droit belge, établie à BADRESSE4.),intimés aux

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009,la

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois qui suit la notification du jugement à intervenir.Pour autant que de besoin, elle a conclu à la résiliation du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait exposer avoir donné en location à PERSONNE2.)

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.Entendu PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait valoir qu’en date du 21 juin 2011, elle a signé avec la société HOTEL RESTAURANT SOCIETE1.) un contrat relatif à la prestation de services de décoration relative à l’Hôtel SOCIETE2.) situé à ADRESSE3.), comprenant l’aménagement du rez-de-chaussée et des 41 chambres.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître David ONIARCI, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du troisième mois qui suit le jour de la signification du jugement à intervenir,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marc WAGNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir

disposant de la personnalité juridique en vertu d’une loi du 3 avril 1893, représentée par Sœur A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2016, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2023,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Clémence REMIER, avocat, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Maria FARALDO TALMON, avocat, en remplacement de Maître Yuri AUFFINGER, avocat, comparant pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.), fournit ses réponses.Par contrat de bail commercial du 15 mars 2005, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.)

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de constater que le contrat de bail conclu entre parties a été résilié d’un commun accord le 19 septembre 2019, avec un préavis de six mois.En dernier ordre de subsidiarité, elle a demandé au tribunal de prononcer

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Hannelore RIVIERES, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Hannelore RIVIERES, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu B.) par l’organe de son mandataire Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué, les deux

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Denis CANTELE, avocat, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) fut entendu en ses explications.Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, comparant pour