Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.Entendu PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait valoir qu’en date du 21 juin 2011, elle a signé avec la société HOTEL RESTAURANT SOCIETE1.) un contrat relatif à la prestation de services de décoration relative à l’Hôtel SOCIETE2.) situé à ADRESSE3.), comprenant l’aménagement du rez-de-chaussée et des 41 chambres.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître David ONIARCI, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du troisième mois qui suit le jour de la signification du jugement à intervenir,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marc WAGNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir

disposant de la personnalité juridique en vertu d’une loi du 3 avril 1893, représentée par Sœur A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2016, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2023,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Clémence REMIER, avocat, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Maria FARALDO TALMON, avocat, en remplacement de Maître Yuri AUFFINGER, avocat, comparant pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.), fournit ses réponses.Par contrat de bail commercial du 15 mars 2005, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.)

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de constater que le contrat de bail conclu entre parties a été résilié d’un commun accord le 19 septembre 2019, avec un préavis de six mois.En dernier ordre de subsidiarité, elle a demandé au tribunal de prononcer

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Hannelore RIVIERES, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Hannelore RIVIERES, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu B.) par l’organe de son mandataire Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué, les deux

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Denis CANTELE, avocat, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) fut entendu en ses explications.Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, comparant pour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 28 janvier et 3 février 2020,3) la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à DADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Allemagne («

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience des plaidoiries de première instance du 8 février 2023, PERSONNE1.) a précisé qu’elle ne formule aucune demande à l’égard de PERSONNE3.), au motif que ce dernier aurait quitté les lieux loués en date du 14 juin 2018.d’eau et de chiffrer les frais y

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :compter de la date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, à B, au titre d’une facture n° 2016-05-11110 du 21 mai 2016, portant sur le montant de 1.836,72 euros, et d’une facture n° 2016-05-10111 du 31 mai 2016, portant sur

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Olivier UNSEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Yasemin CENGIZKIYAK, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant avis de paiement émis

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 mars 2018, comparant par Maîtres Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur Xavier BETTEL, ayant son siège à L-