Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Homologation d’acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00132 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’acte de notoriété,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017.Mandate to provide Directors and/or a Statutory Auditor to the Company » : convention conclue entre les bénéficiaires économiques de la société INVEST KOMABA et la société IDB, en vertu de laquelle cette dernière s’engage à mettre à la disposition des bénéficiaires économiques des administrateurs et un commissaire

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00194 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’

termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’ADRESSE1.) du 14 septembre 2022, comparaissant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (France), demeurant à L-ADRESSE4.), partie défenderesse aux fins duVu l

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00253 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 13 juin 2024, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00118 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Barbara KOOPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu B.) par l’organe de son mandataire Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 21 mars 2013, rendu contradictoirement entre parties, le tribunal de paix

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2015.Par exploit d’huissier du 6 janvier 2012, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de voir supprimer, sinon réduire à de plus justes proportions, à partir du 15 novembre 2010, sinon à partir du jour de la signification de l’acte introductif d’instance, le secours

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00003 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Suivant acte de reprise d’instance du 8 février 2021, PERSONNE3.), PERSONNE6.) et PERSONNE8.) (ci-après les consorts PERSONNE11.)), prises en leur qualité d’héritiers de PERSONNE5.), ont valablement repris l’instancePour le surplus et avant tout autre progrès en cause, le tribunal a nommé un expert afin de procéder à l’évaluation de l’appartement sis à L-

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin pris en la personne de Monsieur le Ministre des Finances actuellement en fonctions, assigné dans ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par Maître

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 2 décembre 2024, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.de 94.675,25 euros à laquelle est provisoirement évaluée la créance des requérants, avec les frais et intérêts échus et à échoir et sous réserve d’augmentation et de tous autres droits.Ce même acte contenait également assignation à comparaître devant le tribunal de ce siège pour voir condamner l’assignée au

en tout état de cause, voir condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme de 78.000 euros au titre de la pénalité conventionnelle avec les intérêts légaux à partir du 8 août 2022, sinon à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer que par compromis de vente du 5 mai 2022, elle a cédé à PERSONNE2.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître Marc KERGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.de 848.358 euros ttc (terrain + construction) (ci-après l’« Acte de ALIAS1.)Eu égard au fait que les consorts PERSONNE3.) auraient commandé des travaux complémentaires auprès de la SOCIETE1.)

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme de droit luxembourgeois, l’agence immobilière SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :résilier le contrat de bail conclu entre parties et pour voir condamner la locataire au déguerpissement.A l’audience des plaidoiries de première instance, le requérant a réduit sa demande en paiement au montant de 9.878,16 euros.L’HABITAT de la réduction de sa

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00318 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 6 septembre 2024,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00198 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 24 avril 2024, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de