Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d‘impact social (SIS), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre dire,

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 07 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 18 septembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrel'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIGcomparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rachel JAZBINZEK, avocate à la Cour, assistée de Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,I) Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 9 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitde et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sade et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à saDépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d’une agglomération, en l’espèce d’avoir circulé à une vitesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Pierre REUTER se présenta pour PERSONNE3.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 4 mai 2023, puis refixée au 15 juin 2023.Par une requête déposée au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit1 ) la société SOCIETE6.), société de droit néerlandais, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE9.), inscrite auprès de la Chambre de commerce sous le no.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI du

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsremplacement de Maître Gérald STEVENS, avocat à la Cour, se présentant pour la

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 mai 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse : - à lui payer, par provision :o le montant net de 11.115,92 euros à titre d’arriérés de salaires

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERSPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) s.a., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour le voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreAu moment de ladite mise à pied, PERSONNE1.) était âgée de 57 ans et avait une ancienneté de service de 11 ans et 7 mois.De même, il ne saurait être admissible de simplement adjoindre 80 pages d’annexes à son courrier de mise à pied,

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitDanielle POLETTI, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Christian JUNGERS se présenta pour les sociétés défenderesses.Lors de l’audience publique du

Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Chris SCOTT Nathalie SALZIGlicenciement sinon à partir de la réclamation formelle sinon à partir de la lettre de contestation des motifs sinon à compter de la demande en justice sinon encore à partir de la date du jugement à intervenir jusqu’à solde avec majoration de trois points à l’expiration d’un délai de trois

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO14.),Lors de cette audience Maître Violette JUNCKER exposa les moyens de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu entre parties le 19 février 2024, inscrit au répertoire (fiscal) sous le numéro 618/

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Maître Marie MALDAGUE comparut pour la partie demanderesse, tandis que Maître Solenne LAURENT se présenta pour la partie défenderesse et Maître Clarissa RETIF représenta l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnairePar requête

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Daisy PEREIRAA l’audience de ce jour, Maître Caroline MULLER comparut pour la partie demanderesse, tandis que Maître Hélène WEYDERT se présenta pour la partie défenderesse et Maître Marianna PALMINI représenta l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité dePar requête déposée au greffe