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Juridiction
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20240429_JPLCIVIL_1420_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société E2M S.àr.l., représentée Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant initialement par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240416_TADCHCIV_17886 _pseudonymisé-accessible.pdf
Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 août 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pascale HANSEN,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240327_JPLCIVIL_1175_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit du 29 septembre 2023 de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, la société SOCIETE1.) SARL-S a fait donner citation à la société
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLCIVIL_1091_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240320_JPLCIVIL_1062_pseudonymisé-accessible.pdf
les deux comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;les deux comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240229_JPDOPA_0252_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240228_JPLCIVIL_772_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par son salarié PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), mandaté en vertu d’une procuration pour la représenter dans le présent litige devant la juridiction de ce siège.que 25 euros à titre d’indemnité de procédure.Sur ce, les parties en litige furent convoquées à l’
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240228_jpe_494_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 22 février
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240227_TADCHCIV_TAD-2023-01480_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TADCH01/00027 Affaire d’intérêts civils n° TAD-2023-01480 Not.Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:c o n d a m n e PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 26,70
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240226_JPDCIV_237_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240226_JPLCIVIL_724_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société E2M S.àr.l., représentée Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant initialement par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240220_TADCHCIV_TAD-2024-00018_pseudonymisé-accessible.pdf
partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, huissier de justice de Ettelbruck du 30 novembre 2023 ;représentée par Maître Erol YLDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ne comparant pas à l’audience.Par acte d’appel du 30 novembre 2023, PERSONNE1.) interjeta appel contre le jugement n° 1196/23 du 18 octobre 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240208_JPLCIVIL_521_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse comparant par Maître Claude ENGLEBERT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Marine HAAGEN suppléant l’huissier de justice Yves TAPELLA d’
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240207_JPLCIVIL_483_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, celui-ci s’étant fait remplacer à l’audience par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240207_JPLCIVIL_484_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, celui-ci s’étant fait remplacer à l’audience par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par PERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240207_jpe_335_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240207_JPE_340_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice de Luxembourg du 9 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'audience publique du
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240206_TADCHCIV_TAD-2023-00846 TAD-2024-00007_pseudonymisé-accessible.pdf
parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 20 juin 2023 ;comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.parties appelantes aux
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240205_JPLCIVIL_467_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie saisissante, comparant par White Hall Law Firm, société d’avocats, établie et ayant son siège à L-1914 Luxembourg, 2, rue Lamartine, inscrite au barreau de Luxembourg, en laquelle domicile est élu, représentée aux fins des présentes par Maître CharlesEdouard SACHS, avocat, en remplacement de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240201_JPLCIVIL_417_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelangepartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carine LECORVAISIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ____________________________________________________________________le prix de 1
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