Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 540/25 (XXIIe) du 14 mai 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 176/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024, confirmée par l’arrêt numéro 1000/24 du 22 octobre 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes quant aux infractions libellées sub

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 juin 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreMonsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgRéquisitoire d’ouverture du Parquet du 01.07.2021, contenant en annexe les documents suivants :Procès-verbal de descente sur les

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance numéro 24/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 863/23 (XXIe) rendue en date du 25 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 281/24 du 12 mars 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef d'infractions à l'article 528 du Code pénald'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le Ministère Public reproche sub 4. à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes de temps et de lieu, détenu un coup de poing américain soit une arme prohibée de la catégorie A21.En d’autres termes, sa conviction doit être l

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du DATE2.), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,comparant en personne, assisté de Maître Nour Elyakine HELLAL, Avocat à la Cour,

À l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Vu le rapport d’expertise génétique n° P00826301 du 28 octobre 2024 dressé par le Laboratoire National de Santé.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024 (not. 26465/23/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 octobre 2024

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2025, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 16 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :BMW X6 avec le n° de châssis NUMERO13.), le 1er octobre 2015 - Audi A6 avec le n° de châssis NUMERO14.), le 9 décembre 2015 - Mini avec le n° de châssis NUMERO15.), le 15 juin 2016 - Audi Q7 avec le n° de châssis

Jugement n° 2030/2025AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Céline SEMEDO BORGES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 mars 2025

D E F A U T sub 3) Jugement réputé contradictoire sub 1)d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu le 20 décembre 2019,remorque de la marque EDUARD avec le numéro de châssis n°NUMERO7.), portant la plaque d’immatriculation NUMERO8.) (L), achetée en date du 20 septembre 2017 (avec des frais de préparation et de mise en service

1) Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-sur-Sûre, agissant comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE2.) née le DATE2.), suivant décision du Juge de la Jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 7 février 2024,2) Maître Marc

2007/2025 1x ex.p./spLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 27 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), préqualifié,

Le Tribunal décide, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et conformément aux réquisitions du Ministère Public, de prononcer la jonction des affaires inscrites sous les notices 14922/21/CD, 12645/21/CD, 23123/21/CD et 10684/25/CD pour statuer par un seul jugement.I. depuis un temps non encore prescrit, et au moins à partir du mois de