Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2030/2025AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Céline SEMEDO BORGES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 mars 2025

D E F A U T sub 3) Jugement réputé contradictoire sub 1)d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu le 20 décembre 2019,remorque de la marque EDUARD avec le numéro de châssis n°NUMERO7.), portant la plaque d’immatriculation NUMERO8.) (L), achetée en date du 20 septembre 2017 (avec des frais de préparation et de mise en service

2007/2025 1x ex.p./spLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 27 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), préqualifié,

1) Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-sur-Sûre, agissant comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE2.) née le DATE2.), suivant décision du Juge de la Jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 7 février 2024,2) Maître Marc

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Le Tribunal décide, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et conformément aux réquisitions du Ministère Public, de prononcer la jonction des affaires inscrites sous les notices 14922/21/CD, 12645/21/CD, 23123/21/CD et 10684/25/CD pour statuer par un seul jugement.I. depuis un temps non encore prescrit, et au moins à partir du mois de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), pris en sa qualité de rédacteur en chef et d’associé-gérant de la société « SOCIETE2.) SARL-S », né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE3.),représentés par Maître Charles MÜLLER, Avocat à la Cour,

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les numéros 11079/19/CD et 11918/21/CD;d o n n e a c t e à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.);s e d é c l a r e compétent pour connaître

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Une exploitation sommaire du téléphone portable

Vu les rapports d’expertise établis par les Dr PERSONNE5.) et Dr PERSONNE6.).Un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 25 février 2022, qui a été effectué suite à des douleurs persistantes, a été remis au juge d’instruction le 25 avril 2022.le bâton des mains de sa mère et il lui aurait assené un coup avec ledit bâton sur le crâne, suite auquel elle se serait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 3 avril 2025 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la société de droit étranger SOCIETE1.), société mère de la succursale

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourgla Caisse d'allocation familiale (Caf) du Pas Pièce #7 de Calais datée du 2 novembre 2023 Déclarations faites par Madame PERSONNE1.) dans le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’UerschterhaffPar citation du 14 mars 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Par citation du 25 mars 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la société anonyme SOCIETE1.) de comparaître à14.06.2018 Acte d’appelEnvoi lien OTX Fax 15.12.2022 Fax 19.12.2022 Envoi lien OTX 20.12.2022 Fax 05.01.2023 Fax BRM 24.01.2023 Fax 27.01.2023 Fax 27.01.2023 E-Mail 01.02.2023 LRAR 07.02.2023 Acte d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 avril 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Mariame YAZBACK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ainsi que le représentant du Ministère Public, Stéphane DECKER, Substitut Principal du Procureur d’État, furent entendus en leurs conclusions.Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 8156/24/CD et 1151/24/CD pour y statuer par un seul