Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 7 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A la suite de ces informations un premier rapport

Par citation du 21 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunald'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour yVu la citation du 21 octobre 2004 régulièrement notifiée aux prévenus.Vu les ordonnances de renvoi rendue par la Chambre

Par citation du 6 août 2002, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 novembre 2002 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25 novembre 2002, Maîtres Gaston VOGEL et Marc BADEN

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,chambre correctionnelle,a rendu lejugementd'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités ded'origine néerlandaise, qui lui rapporte avoir eu la visite du service de recherche fiscal desa fait l'objet d'un premier

Par citation du 31 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 22 septembre 2020 devant le tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citations du 19 septembre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2012 devant le Tribunal correctionnel

Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, prise en sa qualité d'avocat de l'enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.),Par citation du 16 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citation du 1er octobre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 novembre 2025

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Par citations des 22 octobre 2025 (not 15743/24/CD, 28448/24/CD, 21201/24/CD, 25384/24/CD, 29705/24/CD, 30442/24/CD, 43083/24/CD, 3403/25/CD, 19804/25/CD, 20948/25/CD, 15070/25/CD et

Par citation du 15 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11 et 12 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique établi par le

Par citation du 18 mars 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2025.A l’audience publique du 16 octobre 2025, Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE3.)

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 20, 21 et 22 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 14 novembre 2025 devant le Tribunal

Par citation du 8 août 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 octobre 2025, le vice-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 juin 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 26 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 17 octobre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis les prévenus PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) de comparaître à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 9 septembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2025 devant

PERSONNE3.), né le 25 mai 2002 à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.).Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de 1) PERSONNE4.), agissant en son nom personnel et en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens des enfants mineurs 2) PERSONNE40.), né le DATE1.) à

Par citation du 14 octobre 2025 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 22 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de PERSONNE1.) et de la société

Par citation du 15 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 2 et 3 octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 2 octobre 2025, le vice-président