Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle a réclamé le montant de 87.051,23 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois d’avril à octobre 2021, ainsi que d’arriérés d’avances sur charges pour les mois de janvier à juillet 2020, outre les intérêts.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 67.369,47 euros à titre d’arriérés de loyers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 11 juillet 2022,comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,occupation pour les mois de mars à septembre 2020) + 3.630.- (indemnité de relocation) – 2.840.- (garantie locative)PERSONNE1.) a sollicité la réduction de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2022,comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),3) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Carlos CALVO de Luxembourg du 16 mars 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO

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  6. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2023, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,l’association sans but lucratif LIGUE LUXEMBOURGEOISE D’HYGIENE MENTALE a.s.b.l., établie et ayant son

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  7. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant

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  8. 3) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son Conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2023,sub 1) et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 août 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins

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  10. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du

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  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 février 2020,Ils sont parents d’un enfant commun, PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg.Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2013 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) de

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  12. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), ayant été représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2023 avec effet rétroactif au 23 novembre 2022appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 janvier 2023,comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2022,de la procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 2) comparant par Maître

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  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2022,sub 2) comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________Par

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 décembre 2022,comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO4.) du 1er août 2022, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 octobre 2022, la société à

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  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 octobre 2022,procédure par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________L’affaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2022,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 décembre 2021, sub 1) et 2) comparant Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 juin 2017, PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 mai 2021, sub 1) et 2) comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,Par requête déposée au greffe le 2 décembre

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