Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience du vendredi, 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’affaire, inscrite sous le numéro 181744 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 Janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Khaldia DJELDJAL, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, comparant pour PERSONNE1.), donna

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 avril 2011, comparant par Maître Virginie ADLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par contrat conclu le 6 février 2009, le SYNDICAT a confié à la société SOC.1.) SARL l’organisation (« Planung »), la mise en œuvre (« Durchführung ») et la commercialisation (« Vermarktung ») du marché de Noël de la ville d’X.).Sa date d’expiration a été fixée au 5 février 2016.Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2013, la société SOC.1.) SARL a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. ENTRE : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Alec MEYER de ADRESSE2.) du 12 décembre 2016, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),Cette dernière a disposé à partir du 4 décembre 2001 d’une procuration sur le compte n° NUMERO1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer son frère, PERSONNE2.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 octobre 2003 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 novembre 2003, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 13 octobre 2003,demandeurs aux termes d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-troisappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 10 août 2022,comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Charles

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, A.) a fait citer son frère, B.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir dire que ce dernier est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 1er octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à SK-ADRESSE2.) (Slovaquie), ADRESSE3.), élisant domicile en l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. L’action tend à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sur base d’une sentence arbitrale rendue le 25 mai 2012 ainsi que de son addendum rendu le 26 décembre 2012 par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris, déclarés exécutoires dans le GrandDuché de Luxembourg en vertu d’uneL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,appel incident, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juinL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, appelante par appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 avril 2013,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mai 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03087 du rôle et appelée pour fixation le 22 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9 octobre 2018, ensuite au 8 janvier 2019 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2019, à 9.00 heures, salle TL 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juin 2015, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle

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