Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, A.) a fait citer son frère, B.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir dire que ce dernier est

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 1er octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à SK-ADRESSE2.) (Slovaquie), ADRESSE3.), élisant domicile en l’

Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14

L’action tend à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sur base d’une sentence arbitrale rendue le 25 mai 2012 ainsi que de son addendum rendu le 26 décembre 2012 par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris, déclarés exécutoires dans le GrandDuché de Luxembourg en vertu d’uneL’

1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,appel incident, comparant par Maître

la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juinL’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, appelante par appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 avril 2013,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mai 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03087 du rôle et appelée pour fixation le 22 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9 octobre 2018, ensuite au 8 janvier 2019 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2019, à 9.00 heures, salle TL 3

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juin 2015, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch sur-Alzette du 23 avril 2021, intimé sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 5 octobre 2020, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) (ci-après la ORGANISATION2.).) a fait

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 10 février 2023,assuré auprès de la société anonyme SOCIETE1.) et d’autre part le véhicule de marque Citroën, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO3.), appartenant à et conduit au moment des faits par

Numéro 82/20102) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) S.c.r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code NUMERO1.) et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le

Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat

Numéro 21/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8mai 2020 avec effet rétroactif au 20 avril 2020.Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00141 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06898 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), retraitée, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 31 mai et 1er juin 2007, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,A.) et son épouse B.) sont propriétaires d’une maison à L-(...).En novembre

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 août 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06205, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 novembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement