Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 02/25 Répertoire n° 17/25 Not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2024,Par citation du 16 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 25 novembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19,

3/25 Dossier no.parties demanderesses, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail conclu en date du 22 juillet 2020, ayant pris effet au 27 juillet 2020 pour une durée d’une année, bail tacitement reconductible d’année en année, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont donné en location à

Par citation du 19 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 23 septembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la

comparant par Maître Joe MENDES MACEDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant toutes deux à Luxembourg.remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour.Sur base de ce premier devis, trois factures d’acomptes ont été émises, à

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-ADRESSE6.), représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP SARL, établie

responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

partie demanderesse, comparant par Maître Delphine ERNST, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires à la demande des parties et fut

WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, ayant déposé mandatLors de la prédite audience, Maître Bruno VIER se présenta pour PERSONNE1.) et l

représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à Bertrangecomparant à l’audience par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à Bertrangecomparant par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgFinalement, PERSONNE1.) mentionne que la requête est faite en présence d’

demandeur, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à ESCH-SUR-ALZETTE,défenderesse, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

demanderesse, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette. _______________________________________________________________Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants

Lors de la dernière audience du 17 octobre 2024, Maître Natacha STELLA et Maître Margot GEISLER, en remplacement de Maître François BROUXEL, furent entendues en leurs moyens et conclusions.Par contrat de bail du 30 mars 2023 avec effet au 3 avril 2023, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), pour une durée d’une année tacitement

partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Guillaume MARY, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.dit qu’en cas de

comparaissant par Maître Cátia DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Par exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 6 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître le 3 octobre 2024 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg,

SPEICHER, avocate, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, les parties défenderesses comparurent en personne et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 12 juin 2024, puis refixée au 30 octobre 2024.A la demande de PERSONNE1.), l’

Maître Gabrielle EYNARD, avocat à la Cour, en remplacement de Maître André MARC, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar courrier recommandé du 11 juin 2021, la société SOCIETE2.) a licencié la partie requérante avec un préavis de 4 mois, ayant couru à partir du 15 juin 2021 jusqu’au 14 octobre 2021.Elle sollicite encore la condamnation de la

comparant par Maitre Agathe MARHOFFER, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 25

1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties demanderesses par reconvention comparant à l’audience du 23 octobre 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgEn date du 25 octobre 2024, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite aux courriers

demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, l’affaire fut contradictoirement fixée au mardi, 24 octobre 2024 pour plaidoiries.En raison du nombre trop important d’affaires urgentes en état pour être plaidées

ayant initialement comparu par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, comparant désormais par Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le