Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-Par exploit d’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 mai 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître le 10 juillet 2025 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience

3094/25 L-BAIL-195/25Audience publique du 9 octobre 2025Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l

3093/25 L-BAIL-313/25Audience publique du 9 octobre 2025PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par reconvention comparant par Maître Rafaela SIMÕES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------le voir condamner au

3096/25 L-BAIL-749/25Audience publique du 9 octobre 20251) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), 5) PERSONNE5.), 6) PERSONNE6.), les six demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses par tierce opposition parties défenderesses sur reconvention comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par

3086/25 L-BAIL-380/25Audience publique du 8 octobre 2025Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN SARL

3090/25 L-CIV-308/23, L-CIV-308/24comparant à l’audience par Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian

partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emilie DA GRAÇA DELGADO, avocate, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------

Jugt n°538/25 Not.5381/25/LCAudience publique du 06 octobre 2025dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 juin 2025,comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 25 juin 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.)

Jugt n°539/25 Not.5704/25/LCAudience publique du 06 octobre 2025comparant en personne, assisté de Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 07 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 16 septembre

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins,comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Rép. n° 2822/25 L-CIV-442/25la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de

Rép. n° 2820/25 L-CIV-405/25 L-CIV-435/25comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de Tessy SIEDLER de Luxembourg du 25 août 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL fit donner recitation à la société à responsabilité limitée

Rép. n° 2784/25 L-TREF-140/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et

Rép. n° 2770/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-72/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, la partie requérante comparut par

25avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 5 janvier 2024, représentée par

comparant tous deux par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,les trois comparant par Maître Doriane BOUMEDIENE, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’

SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc

2619/25 L-BAIL-296/25la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Luxembourg GP SARL, établie à la même adresse, inscrite près le Registre de Commerce

présente procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant à l’audience par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettereprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite

2623/25 L-BAIL-483/251 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse ne se présentant pas à l’audience du 25