Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-BAIL-599/25Le Tribunal de Paix de Luxembourg, siégeant en matière de contestations relatives à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement a rendu le jugement qui suitl’établissement public « ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.

Répertoire n° 3719/25 L-SA-130/25les quatre comparant par Maître Jerry KIMBOO, avocat au sein de la SELARL JAD SUI GENERIS, société d’avocats, inscrite au barreau de Nantes (France), et y demeurant à F-44300 Nantes, 37, rue Félix Lemoine,A l’audience du 5 novembre 2025, les consorts GROUPE1.) demandent à voir valider la saisie-arrêt pour un montant total de

comparant par Maître Deniz ATLI, avocate, en remplacement de Maître Yasmine POOS, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à

3714/25 L-CIV-55/25, L-CIV-324/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n° 3703/25 du 19.11.2025 L-SA-576/25établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonctions, inscrit au Amtsgericht Wittlich sous le numéroNUMERO1.),comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg;e n p r é s e n

3715/25 L-OPA1-5021/25la société SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA, société anonyme, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), agissant par sa succursale SOCIETE3.)partie

Rép. n° 3741/25 L-TREF-202/25PARTIE DEMANDERESSE PRINCIPALE PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION comparaissant par la société Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, RCS n° B 250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

3717/25 L-BAIL-211/25ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’Office National de l’Accueil, établi à L-1734 LUXEMBOURG, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son directeur actuellement en fonctions partie demanderesse

comparant par Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Le requérant demande à voir condamner la partie défenderesse au paiement du montant de 1.200.- euros à titre de frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du code civil.allocation d’une indemnité

Rép. n° 3651/25 du 14.11.2025 L-BAIL-300/25Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Rép. n° L-BAIL-283/25comparant par Maître Oussama-Tarik TAMI, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête annexée à la minute du présent jugement et déposée le 19 mars 2025 au greffe de la Justice de Paix de et à

3626/25 L-BAIL-70/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonction partie demanderesse comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté

3620/25 L-CIV-625/22, L-CIV-673/22, L-CIV-471/24, L-CIV-475/24comparant par Maître Burak KIRAZ, avocat, en remplacement de Maître François PRUM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg2 ) la société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

3619/25 L-CIV-185/25la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER,

3622/25 L-TRAV-416/24avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la

Jugt n° 644/25 not.5053/25/LCPar citation du 6 août 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 octobre 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à

3617/25 L-BAIL-481/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse s’étant excusé pour l’audience du 25 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 22

comparant par Maître Delia LAURIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,P R O C E D U R E :L’affaire a ensuite subi plusieurs remises et a été utilement retenue à l’audience publique du 13 octobre 2025 à laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et conclusions.A l’appel de

3618/25 L-OPA2-4534/251 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses originaires parties demanderesses par contredit s’étant excusés pour l’audience du 18 juin 2025 ne se présentant pas à l’audience du 29 octobre 2025 -----------------------------------------------------------------------------------

REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25partie défenderesse, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une première affaire (N° L-TRAV-417/25 du rôle) fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 17 juin 2025.Après une remise