Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 22 janvier 2021, représentée par son curateur, Maître José Antonio EGUIA COBO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6850 Manternach, 8, Syrdallstrooss,comparant

BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, les deux demeurant à Luxembourg.tout avec les intérêts légaux à partir du jour du dépôt de la requête introductive d’instance :Indemnité de préavis (solde : 14 septembre 2020) Préjudice matériel Préjudice moral Dommages et intérêts du chef d’honoraires d’avocatElle sollicite encore la

Rép.no 3306/2023 (- rôle L-TRAV-582/2020) (- rôle L-TRAV-752/2021)en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Par citation du 08 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023,en présence de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à D-ADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), prévenu préqualifié, comparant en personne.Faits : Par citation du 05 mai 2022, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement

comparant par Maître Anne-Claire BLONDIN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause aux prédites audiences publiques, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH se présenta pour PERSONNE4.) tandis que PERSONNE3.) n’était ni présent ni représenté.torts exclusifs des

comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 22 septembre 2020.Après refixation, l’affaire fut mise au rôle général à l’audience du 11 octobre 2022.Suite à un courrier de

demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, demeurant tous deux professionnellement à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,défenderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Remich,A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique lors de laquelle elle fut utilement retenue, la partie créancière-saisissante, PERSONNE1.), était représentée par Maître Réguia AMIALI, tandis que la

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023comparant en personne, assisté de Maître Lise REIBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du

comparaissant par Maître Frédéric MOITRY, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Arnaud FREULET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nora B. GAERTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par courrier entré le 22 octobre 2021 à la Justice de Paix de Luxembourg, Maître Nora

comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 novembre 2023.Par

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les

comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par PERSONNE1.), gérant de catégorie B, en vertu d’une procuration écrite ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Lors de la dernière audience à laquelle l’affaire fut utilement retenue, Maître Denis CANTELE

et Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), partie défenderesse, comparaissant par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 26 juin 2023, PERSONNE1.) fit

entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparaissant par Maître Marie LAMBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) fut sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 6.091,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification

Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société en commandite simple SOCIETE1.) (en faillite), ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER en

O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l'

partie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de TVA NUMERO1.) et au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.),représentée par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.à r.l., établie à