Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°144/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2019, comparant par la société à responsabilité limitée IE.LA COUR D’APPEL:Par requête du 16 juin 2016, la société

Arrêt N°138/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juillet 2019, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant un contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er juin 2006 et prenant

Arrêt N°136/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 4 avril 2019, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingtappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 décembre 2019, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N° 99/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2019, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte REYTER, comparant

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 15 mars 2019, comparant par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

Arrêt N° 92/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 août 2019, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC1.), déclarée en état de faillite par jugement du 17 juin 2019

PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 20 août 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

Arrêt N° 73/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2019, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Il a encore demandé la condamnation de l’employeur à lui fournir

Exempt – appel en matière de droit du travailGrande-Bretagne, appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 janvier 2018, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par la société

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 mai 2017, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 janvier 2019,LA COUR D’APPEL:titre du dommage moral, de 3.785,30

PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 6 février 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2017, le salarié a relevé appel du jugement du 23 décembre 2016.Si en première

appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Elle a été engagée par l'SOC.1.) (ci-après « l'employeur ») en qualité de chargée de cours de religion par un contrat de travail à durée déterminée du 24

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 mai 2018, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 3 mai 2018, A.) a régulièrement relevé appel dudit jugement.Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer le licenciement avec

LA COUR D’APPEL:Entre 1999 et 2005, A.) et B.) ont, par l’intermédiaire de SOC1.) et SOC2.), acquis 100% des actions de deux sociétés kazakhes, à savoir la société SOC3.) et la société SOC4.) LLP, qui avaient l'autorisation de la République du Kazakhstan (ci-après « le Kazakhstan ») d'explorer et de développer divers gisements de pétrole et de gaz au

Arrêt N° 132/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailhéritières légales de la succession de feu C.), décédé le 4 février 2016, ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 10 mars 2016, repris l’instance introduite par feu C.), appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 octobre

Arrêt N° 123/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 décembre 2018, comparant par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte MULLER, comparant par

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2016, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:Selon

Arrêt N° 99/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 27 avril 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à L

Arrêt N° 83/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 décembre 2016, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant