Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A, indépendant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt rendu contradictoirement entre parties en date du 24 novembre 2010 ayant nommé expert Monsieur M avec la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mars 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 août 2010 la société anonyme B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 décembre 2009,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 1er décembre 2008, la société anonyme B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 août 2010,représentée par son conseil d’administration, sinon par ses organes représentatifs légaux actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 16 avril 2007 un contrat d’apporteur d’affaires a

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 mai 2010,LA COUR D'APPEL :Le 29 janvier 2008, B et la société C S.A. ont signé une convention dont les préliminaires se lisent, entre autres, comme suit :Madame B reconnaît que ladite créance

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) B, publicitaire, demeurant à D-W, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 octobre 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à Luxembourg ;1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 octobre 2011,1) Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A. préqualifiée, prononcée par jugement du 29 juillet 2011 par

cadre .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) la société anonyme D S.A.,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mars 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 12 novembre 2008, la société anonyme B ci-après la société B S.A. avait fait comparaître la société à responsabilité

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 septembre 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Italie), demeurant à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 8 décembre 2005 la société anonyme B a fait

A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2010, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :A, suite à des agissements prétendument fautifs commis dans le cadre de sa relation de travail avec la B en sa qualité de chef d’agence, a été invité par

U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juin 2010, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 novembre 2009, A a fait comparaître la société anonyme B S.A. devant le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 21 juillet 2011,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 septembre 2011,LA COUR D'APPEL :En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 11 mars 2011 et par exploit d'huissier du 29 mars 2011 la société coopérative à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 juin 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 14 août 2007 les époux BBB-CCC ont fait comparaître la société AAA s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour s’y entendre condamner au paiement du montant de 95.

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf octobre deux mille onze.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 janvier 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 27 février 2008 BBB, CCC et DDD ont fait comparaître la société

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 18 février 2011,LA COUR D'APPEL :Suivant contrats de crédit-bail portant les numéros 080086 et 080087 signés le 23 mai 2008 la société anonyme AAA a donné en location à la société à responsabilité

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 14 juillet 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 28 avril 2006, la société à responsabilité limitée BBB, a fait

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 décembre 2008,la société de droit allemand BBB GmbH & Co KG, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 28 juillet 2006 la société anonyme AAA a fait comparaître

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch du 16 novembre 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 novembre 2008 la société à responsabilité limitée BBB a assigné la société à responsabilité limitée de droit belge AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 30 mars 2005 la société anonyme BBB S.A. a fait comparaître DDD, la société anonyme AAA et CCC devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale pour les entendre condamner