Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20201112_CAL-2019-00391_87_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 87/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 22 mars 2019, et de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 mars 2019, comparant par Maître Trixi LANNERS,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201112_CAL-2020-00130_83_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 83/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00130 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201112_CAL-2020-00272_84_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 84/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00272 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201029_CAL-2019-00789_78_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 78/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juillet 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201029_CAL-2018-00948_80_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 80/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 25 juillet 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201029_CAL-2019-00312_79_ARRET_a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2019,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201022_CAL-2019-01010_73_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2019,comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT sàrl, inscrite à la liste V du Tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, demeurant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200716_CAL-2018-00624_64_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 64/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 juin 2018, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200702_CAL-2019-00042_59_ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 21 décembre 2018,intimée sur appel incident,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS à la Cour s.à r.l.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200625_CAL-2019-00793_54_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 54/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200625_CAL-2019-00421_55_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 55/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 mars 2019, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200625_CAL-2019-00880_52_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 52/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 juillet 2019, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200528_CAL-2019-00865_44_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 44/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 août 2019, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200528_CAL-2019-00866_49_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 49/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 6 août 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200423_CAL-2018-01055_33_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 33/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et Christine KOVELTER, huissier suppléant en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, du 30 octobre 2018, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200423_CAL-2019-00034_41_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 41/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 décembre 2018, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200130_CA3_CAL-2018-01071_7_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200130_CAL-2018-01071_7_ARRET_a.pdf
Arrêt N° 7/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20191212_CA3_CAL-2018-00693_125_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 125/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 juin 2018, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20191121_CA3_CAL-2018-00619_115_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 115/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 13 juin 2018, intimée sur appel incident,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- ...
- Page suivante