Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille quatorze Numéros 40265 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 00, rue XXX appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011, comparant par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B.), intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) C.), 3) D.), intimés aux fins du prédit exploit ENGEL

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 avril 2011, comparant par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B.), intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) C.), 3) D.), intimés aux fins du prédit exploit ENGEL

1) A.), et son épouse, 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C.), et son épouse, 2) D.) intimés aux fins du prédit exploit Calvo, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à

1) A.), et son épouse, 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C.), et son épouse, 2) D.) intimés aux fins du prédit exploit Calvo, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Vic KRECKÉ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Vic KRECKÉ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B), employée privée, demeurant à L-2222 Luxembourg, 136, rue de Neudorf, intimée aux fins du prédit exploit

A), médecin dentiste, demeurant à B-3080 TERVUREN, 12 Groenlaan, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B), employée privée, demeurant à L-2222 Luxembourg, 136, rue de Neudorf, intimée aux fins du prédit exploit

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B ) intimée aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant

E n t r e : A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B ) intimée aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 5 octobre 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du prédit exploit

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 5 octobre 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du prédit exploit

A30, employé privé, demeurant à XC, en sa qualité d'unique héritière de A31, ayant demeuré à la même adresse, décédé entre le 4 et le 5 septembre 2004, 25.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2009,2. la société B2, ayant été établie et ayant eu son siège social à YB, actuellement sans siège

la société anonyme A) Luxembourg SA, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Les époux B) et C) ont, par exploit d’huissier du 25 mai 2011, assigné la société anonyme A) LUXEMBOURG S.A. (ci-après : la

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 août 2012, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :rejeté les demandes d’B) en récompense du chef de fonds propres investis dans l’immeuble commun,rejeté la demande d’ A) dirigée contre B) en

A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette du17 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit GLODEN comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 14 juin 2012, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) B), 2) C), intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d