Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016,comparant par Maître Tom FELGEN,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :dit qu’A) a une créance de récompense contre la communauté d’un montant de 10.000 euros au titre d’une donation de son père, avec les intérêts légaux à compter du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 juillet 2016,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En date du 17

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. A.), actuellement dénommée A’.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à OH-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 novembre 2016,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 novembre 2016, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en rescision pour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 avril 2016,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3. la fondation D), établie

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 mai 2014,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 9 février 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par un jugement contradictoire rendu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 juin 2016,comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 février 2012, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 décembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du prédit exploit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 septembre 2008, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 27 mars

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Audience publique du vingt-six octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 janvier 2015, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 mars 2016, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande en homologation du

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  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 juillet 2015, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A) et B) se sont mariés

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 17 août 2015, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Le divorce de B) et de A) a été prononcé

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