Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 novembre 2016, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en rescision pour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 avril 2016,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3. la fondation D), établie

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 mai 2014,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 9 février 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par un jugement contradictoire rendu

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 février 2012, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 juin 2016,comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 décembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du prédit exploit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 septembre 2008, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 27 mars

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Audience publique du vingt-six octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 janvier 2015, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 mars 2016, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur une demande en homologation du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 17 août 2015, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Le divorce de B) et de A) a été prononcé

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 juillet 2015, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A) et B) se sont mariés

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 juin 2012,comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Fernand de VIISCHER,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL de Luxembourg du 25 août 2003, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le jugement du 19 mai 2003 a été entrepris par un appel de PERSONNE1.) selon acte d’huissier de justice du 25 août 2003, faisant grief

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. comparant en personne et assisté par Maître Jérôme CONRARDY, avocat, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par jugement contradictoire du 24 juin 2015, le juge des tutelles auprès du

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