Décisions intégrales des juridictions judiciaires

e n t r e : appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 25 février 2022,LA COUR D'APPEL:Saisi le 22 octobre 2021 d’une requête déposée par le SOCIETE3.), en abrégé « SOCIETE3.) », créé dans le cadre de la transformation de la société anonyme

P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 juin 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date du 4 juin 2011, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,Pour statuer ainsi les premiers

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 décembre 2005

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 2 avril 2003 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 avril 2003, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son associé commandité,

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2011, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par le

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 29 décembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 15 juillet 2005, comparant par Maître Arsène Kronshagen, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2005, A.) a relevé appel d'un jugement contradictoire du 6 janvier 2005.frais d’expertise et ont

Exempt- appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juin 2008, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-

Exempt- appel en matière de droit du travailAudience publique du huit octobre deux mille neuf.Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juin 2008, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 octobre 2008 sous le numéro 2968/

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 juin 2022, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée

Entre: la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 5 juillet 2002, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour

Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 13 mars 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2023, comparant par la société à responsabilité limitée LG AVOCATS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Hervé WOLFF, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 août 2011, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 mars 2021,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 25 octobre 2018, la société SOCIETE1.) a procédé au licenciement de PERSONNE1.) moyennant un préavis de deux mois allant du 1er novembre au 31

AE), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 avril 2012, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;PE), intimé aux fins du susdit exploit MULLER du 25 avril 2012, comparant par Maître Nicolas BANNASCH,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causesuivant jugement n°2020TALCH02/00695 rendu le 29 mai 2020 par la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, demandeur au civil et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeoctobre 2007, demeurant à L-(...), demanderesse au civil, intimée __________________________________________________________________Vu l’arrêt numéro 752/10

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.1) PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’