Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2017, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPELSuite à l’appel relevé le 5 décembre 2017 contre le jugement du 25 octobre 2017, la Cour, par arrêt du 24 octobre 2018, a,

MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT6.), premier avocat général, GREFFIER1.), greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 20/22 - I - référé exceptionnel (aff

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son conseil d’administration

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causegérant de la société exploitante de la station-service, a déclaré aux agents verbalisant que la station est très fréquentée les weekend notamment par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 18 août 2008,LA COUR D'APPEL :La société D S.A. (par après la société anonyme C S.A. et actuellement la société B S.A.) a, par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 18 octobre 2007, fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 décembre 2010, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 9 décembre 2010,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par ordonnance

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 22 mai 2024,comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 12 décembre 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour de Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de

LA COUR D’APPEL :intérêts échus et à échoir et des frais d’huissier, voir valider la saisie-arrêt pratiquée le 1er octobre 2019, et la voir condamner à une indemnité de procédure de 2.000 €.La contre-dénonciation fut signifiée aux parties tierces-saisies par acte d'huissier de justice du 10 décembre 2020.Par acte d’huissier de justice du 22 juillet 2022, la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2010,2) le Ministère Public, représenté par Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, ayant ses bureaux à L-9202 Diekirch, Place Guillaume,LA COUR D'APPEL :Par requête du 14 octobre 2008 Monsieur le Procureur d’Etat a

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreF A I T S : Par citations du 23 janvier 2023 (notice no 28141/21/cc) et du 1er février 2023 (notice no 32993/22/cc), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de

l’Association d’Assurance contre les Accidents, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-2970 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son directeur actuellement en fonctions,appelante aux termes des exploits des huissiers de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

Vu la plainte avec constitution de partie civile introduite par le mandataire de la société SOC1.) S.A. à l’encontre de X.) pour faux et usage de faux, entrée au cabinet du juge d’instruction en date du 30 octobre 2007.Vu le rapport numéro 2007/81716/958/YT du 10 décembre 2007 ainsi que le rapport du 1er avril 2011 concernant les déclarations écrites de A.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 novembre 2009 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

Arrêt N°177/07 X. du 21 mars 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par une chambre

E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 mars 2008, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, C, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement sur incident rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 4 décembre 2013 sous le numéro

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 19 mars 2002, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d'huissier du 23 avril 1990, A.) et B.) assignent C.) et D.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de voir