Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 18 mars 2008, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 2) L’association sans but lucratif B, établie et ayant son siège social à (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante

Par citation du 4 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 14, 15, 16, 21 et 22 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 8 octobre

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2008, défenderesse sur reconvention,Les parties sont en litige relativement à la souscription en date du 20 mai 2006 par PERSONNE1.) d’un compte bancaire de dépôt de titres et en date du 26 janvier 2007 d’un prêt à terme portant sur le montant de 5.000.000 euros

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 mai 2016,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 25 mai 2016,Le contrat conclu entre GFA et TORNESE prévoit aux articles 5.3 et 5.5 que les parties au contrat peuvent procéder à sa résiliation dans l’hypothèse d’une faute

Par citation du 4 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt numéro 822/12 du 14 décembre 2012 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 2 avril 2003,demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 22 mai 2007,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 22 octobre 2002, la société

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2010, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit FABER du 28 septembre 2004,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 juillet 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE en date du 27 février 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée à la BCE sous le

129/2010 du 11 février 2010 à 8.30Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 février 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeagissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant mineur E/F1.) , née le (agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens de l’enfant

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 5 avril 2024, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 octobre 2010,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), 1) prise en son nom personnel et venant aux droits de feu O), par application du régime de la communauté universelle sous lequel les époux O)-B) étaient mariés,

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Rebeuss( Sénégal),Vu la requête en mainlevée et restitution déposée par le mandataire de X.) le 9 juillet 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (Not.: 408/13

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 25 octobre 2007, comparant par Maître Marisa

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Martine LISE, en remplacement de Carlos CALVO d’Esch/Alzette, en date du 30 décembre 2005, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit LISE, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, ayant demeuré à, partie requérante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2014, comparant par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELla marque Benelux de couleur déposée le 10 octobre 2007 et enregistrée le 7 janvier 2008 pour des produits en

Par exploit d’huissier du 29 novembre 2005, MME.) a assigné en divorce M.).Par jugement n°217/09 du 2 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux MME.) et M.) aux torts réciproques des parties, ordonné la liquidation et le partage de la communauté de biens existant entre eux et chargé Maître Alex WEBER

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeUne plainte avec constitution de partie civile fut déposée auprès du juge d’instruction en date du 30 septembre 2005 par le mandataire de la société à