Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 31/2015 (cr/13)13cassation italienne du 13 février 1970, Giur.Certains liens peuvent être épisodiques, voire provisoires (Cass.fr. 11 juin 1970, Dall.pér. 1970, somm.p. 177, Bull.crim.1970, n° 199, Revue sc.crim., 1971, p.108 à 110).13 ss).En pratique l’entente des malfaiteurs se déduira, à partir de leurs antécédents communs (condamnations,

Jugt n° 1502/2015 (ml/13)2015 ainsi que des 10, 11, 12 et 13 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.26 novembre 2010, SPJ-BABF - n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-65-METO

14187/13/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 14187/13/CD.Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook.Il

13La simple bonne foi du prévenu n’est pas suffisante pour valoir cause de justification (Cass., belge, 29 novembre 1976, Pas. bel. 1977, I, 355, cité par TA Lux., 11 décembre 2002, n° 2705/2002 confirmé par CSJ, 13 octobre 2003, n° 262/03).13.12.2001dirigeants » (Cour de Cassation, crim., 27 octobre 1997, pourvoi n° 96-83.698).procès-verbal n° SPJ/BABF/2011

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de corruption, sinon de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et deLe

2672/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°26721/13/CD.PC.1.) cria alors au secours et P.1.) se dirigea vers la cuisine.cria et réussit à remonter le volet de la porte et à s'enfuir vers l'extérieur pour appeler de l'aide.131, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et

Suite à ses cris, son patron aurait accouru.C.) a déclaré auprès des enquêteurs que le samedi 23 juin 2012, entre 13.30 et 14.00 heures, il aurait vu deux hommes dont le comportement lui semblait suspect.Le 13 mars 2013, X.) a été entendu, par voie de commission rogatoire, en présence des enquêteurs luxembourgeois.13cassation italienne du 13 février 1970,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

démontreraient soit que le péril n'était pas si grave qu'il ne pût être conjuré sans assistance, soit au contraire, qu'il était tel que le secours eût été nécessairement inefficace (Cass. crim. 21.1.1954, Bull.crim. n° 25, D.1954, 224, note P.-A. Pageaud).13des articles 2, 3, 155, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628

13avait quitté la pièce, le sergent-chef entendit un coup de feu, suivi de cris de douleur du soldat V.).Le soldat T11.) déclara que ce jour-là, il participait à la garde du Palais de 08.30 à 10.45 heures et de nouveau de 13.00 à 15.15 heures, et qu'ensuite, de retour au camp, il effectuait une ronde de sécurité du camp avec le soldat de V.) de 16.30 à 17.15

Par citation du 28 novembre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 13, 14 et 15 mai 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition ainsi relevée.En date du 13 mai 2014, l’affaire fut

6977/13/CDIl serait également arrivé que son père ait enfermé les enfants au garage et qu’il ait fermé la porte pour que leur mère n’entende pas leurs cris.Il a déclaré que son père a crié tout le temps, que les enfants n’avaient pas le droit de jouer et qu’il les a frappés pratiquement quotidiennement.Il a relaté que son père a crié après lui pour qu’il

Par jugement sur incident numéro 2568/2014 du 10 octobre 2014, l’affaire fut remise aux dates d’audiences du Tribunal correctionnel des 11, 12 et 13 novembre 2014.Vu l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 12 mars 2013 sous le numéro 145/13 V.Suite à ces dépositions, le Procureur d’Etat a requis le 13 décembre 2007 le juge d’instruction d’ouvrir une information

Par citation du 28 août 2014, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 13 novembre 2014, T1.) a maintenu ses déclarations tout en

Vu l'ordonnance n°1393/13 rendue le 10 juin 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 498 du Code pénal.X.) quant à lui acquiert le véhicule le 13 octobre 2010 de la part de la société SOC2.) établie à Trèves, avant de le

Vu les rapports numéro 733-8 du 7 avril 2006, numéro 733-15 du 11 avril 2006, numéro 733-19 du 4 mai 2006, numéro 733-22 du 1er juin 2006, numéros 733-34 et 733-36 du 27 juin 2006, numéro 733-38 du 28 juin 2006, numéros 733-46 et 733-47 du 4 juillet 2006, numéro 733-55 du 11 juillet 2006, numéro 733-57 du 13 juillet 2006, numéro 733-60 du 17 juillet 2006,

28624/13/CDVu la citation à prévenus du 7 mars 2014 (not.28624/13/CD) régulièrement notifiée à Y.) et X.).L'aveu peut être rétracté par son auteur à tout moment de la procédure, mais les juges restent libres d'apprécier la valeur d'une telle rétractation (Cass crim. française 18 décembre 1969, Bull. n° 352).En application des articles 2, 3, 155, 179, 182,

28377/13/CDVu les procès-verbaux numéros 31693-1 du 27 septembre 2013, 31693-15 à 3169426 du 15 novembre 2013, 31693-29 et 31696-34 du 22 novembre 2013, 31693-41 du 28 novembre 2013, 31693-42 du 2 décembre 2013, 31693-46 du 13 janvier 2014, 31693-52 du 27 janvier 2014, 31693-55 du 30 janvier 2014 et 31693-58 du 18 mars 2014, dressés par la police grand-

Jugt no 2461/2014 Not. : 30876/13/CDIl suffit, pour que le délit d'escroquerie soit réalisé, que l'auteur ait fait usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité (Cass. crim. 28 mars 1839, S. 1840.1.816 ; 18 mai 1931, Bull. crim., no 143, Gaz.1956, Bull. crim., no 563, Gaz.Entre l'acte d'usage et la remise des objets doit donc se trouver un lien de cause à

Jugt n°2309/2014 Notice du Parquet : 33225/13/CDLe Ministère Public reproche à X.), le 15 novembre 2013, entre 15.00 et 16 heures, le mardi 18 novembre 2013, vers 10.00 heures et le 20 novembre 2013, entre 13.00 et 14.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-(Le Ministère Public lui reproche encore, le 20 novembre 2013, entre 13.00 et