Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur

Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de SOC.3.) et de SOC.2.), assigné ces deux sociétés ainsi que A.

les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de feue Madame C.), décédée le 15 janvier 2011,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel du 17 février 2011,la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2015, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement contradictoire rendu en date du 20 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Crim. du 12 avril 2016 (Not. 11657/12/CD)Vu l'ordonnance de renvoi n° 3637/14 du 31 décembre 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions 1) d'infraction principalement aux articles 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement d

Arrêt N°195/16 X du 23 mars 2016Vu l’ordonnance n° 1644/2015 rendue le 24 juin 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Prévenu1, Prévenu2, Prévenu3 et Tiers1par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal de vol qualifié.Vu la citation à prévenus du 15 juillet

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 juin 2014, comparant par MaîtrePar

A l’audience du 6 mars 2015, Maître Roland MICHEL a plaidé en dernier avant le réquisitoire du Ministère Public.à être communiquées à l'avance (CSJ corr. 7 février 2012, 84/12 V).Sur la période retenue, 208 sociétés de droit luxembourgeoises et 86 sociétés de droit étranger auraient été constituées.gestion et de direction (CSJ, 10 décembre 2008, n° 517/08 X)

Arrêt N°553/15 X du 2 décembre 2015Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 7 mai 2015 sous le numéro 1401/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/10/

la société à responsabilité limitée C.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 17 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,place, contenant 03 ares et 12 centiares.Ainsi, par exploit d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3124/14 du 11 novembre 2014 de la Chambre du conseil, renvoyant P.1.) devant une Chambre correctionnelle du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2409/14 du 6 octobre 2014 de la Chambre du conseil,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 9 mars 2010,Suivant acte d’huissier de justice du 9 mars 2010, la société A a relevé appel du jugement du 11 décembre 2009 et conclut, par réformation, à voir constater que l’expert C a violé le principe

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 19 novembre 2014, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.Par requête du 3 février 2014, B réclama à son ancien

Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 14 juin 2011 et d’un acte de réassignation des 7 et 29 mars 2012,Par exploits d’huissier de justice des 13 avril et 17 mai 2010, la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, A.) et B.) ont donné assignation en intervention à 1. la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF), 2. la UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 juin 2014, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 28 mars 2012 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les

19.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves, dont les qualités sont reprises ci-dessus, ainsi que l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Z ont fait donner assignation à l'Ecole XX et à l'Ecole XX2 (ci-après « les

Arrêt N° 154/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 30897/12/CD)en matière commerciale en date du 6 mai 2011 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil P.1.), préqualifié demandeur au civil ____________________________________________________________________Vu la citation à prévenu du 18 décembre 2013 (not. 30897/12/CD) régulièrement notifiée à P

Arrêt N° 159/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 5810/14/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 20 mars 2014, sous le numéro 905/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’

Arrêt N° 133/15 V. du 31 mars 2015 (Not. 13096/12/CD)Vu la citation à prévenus du 23 avril 2014, régulièrement notifiée à tous les prévenus.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P1.), Y.), Z.) et X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d