Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEQuant au choix de l’expert, le tribunal, qui dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire, décide, au vu des éléments du dossier et des positions exprimées par les parties, de charger l’expert PERSONNE3.), avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis,

ORDONNANCEdispositif de la présente ordonnanceLa ORGANISATION2.), valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audiencedisons qu’en cas d’empêchement d’un expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetdéclarons la présente ordonnance commune à l’établissement public

ORDONNANCEet pour voir ordonner l’inscription de cette suspension au registre des actionnaires et des ALIAS1.) de la société SOCIETE2.) S.C.A., endéans deux jours à partir de l’ordonnance à rendre, sous peine d’astreinte

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetréservons la demande dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à la mainlevée de l’

ORDONNANCE

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours

ORDONNANCEet pour voir ordonner le dépôt sans délai de l’ordonnance à intervenir aux dossiers relatifs à la SOCIETE2.), à la SOCIETE10.), à la société SOCIETE9.) et à SOCIETE7.) tenus par le Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg ainsi que sa publication au Registre Electronique des Sociétés et Associations du LuxembourgPour le surplus, il y a

ORDONNANCEdu Nouveau Code de procédure civile, condamner cette dernière à reprendre l’exécution du contrat conclu entre parties, sous peine d’une astreinte de 5.000,- euros par jour de retard à partir de la signification de l’ordonnance à intervenirAux termes de leur assignation, elles réclament en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,-

ORDONNANCEintérêts légaux à partir du 3 décembre 2024, jusqu’à solde, condamnons la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution, condamnons la

ORDONNANCEPar ordonnance n° 2022TALREFO/00190 du 20 mai 2022, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, après avoir procédé à la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-02177 et TAL-2022-03002 du rôle, a

Suite au contredit formé le 22 mai 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00287, délivrée en date du 14 mai 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 17 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 8 juillet 2024, lors

ORDONNANCEIls sollicitent en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation des parties défenderesses à tous les frais et dépens de l’instancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera

Suite au contredit formé le 18 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar courrier daté du 2 septembre 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00392

ORDONNANCEIl en découle qu’il y a urgence à voir ordonner un administrateur provisoire sur base de l’article 933 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEdispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 4

Suite au contredit formé le 3 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 1er janvier 2024, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 janvier 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00689 du 21 décembre 2023,

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 563/2011 du 25 juillet 2011 et dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionORDONNANCERevu l’ordonnance de référé n° 563/2011 du 25 juillet 2011

Suite au contredit formé le 18 janvier 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar requête du 21 octobre 2022, déposée le 16 décembre 2022 au greffe du Tribunal, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l.

ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00053 du 2 février 2024 ayant nommé Maître Claude SCHMARTZ gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), avec la mission telle que définie au dispositif de ladite ordonnance, pour une durée de six (6) mois à partir de la signification de l’ordonnance, renouvelable le cas échéant, sauf