Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.À R.L. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de 8.048,46 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3554/24 délivrée le 18 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1.19Par

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6610/23 rendue le 21 juin 2023 par Laurence JAEGER, juge de paix à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 mars 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société par actions simplifiée unipersonnelle SOCIETE1.) SASU la somme de 400 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 40 € sur base de l

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Par ordonnance de référé du 2 décembre 2016, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aurait ordonné une expertise pour constater les différents dégâts et chiffrer le coût de la remise en état

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par ordonnance rendue le 14 janvier 2022 entre PERSONNE1.), d’une part, et PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SARL, d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait ordonné une expertise et désignéIl s’agit d’une ordonnance de référé-expertise dans laquelle PERSONNE2.) figure comme partie, d’une

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2023dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance sur requête à adresser à Madame la Présidente Brigitte KONZ, chargée du contrôle de la présente mesure d’instruction

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023Par ordonnance du 30 mars 2022, la Présidente du tribunal a dit que la procédure de la mise en état simplifiée est applicable et a dit que les délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces sont ceux renseignés dans l’ordonnanceLe 4

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1622/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023, PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été sommés de payer à l’administration communale de SOCIETE1.) le montant de 31,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. ORDONNANCEstatuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnanceA l’audience publique des référés ordinaires du lundi 16 janvier 2023, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnancel’ordonnance qui suitElles demandent à voir

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3747/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 mai 2023, la société SOCIETE2.) sàrl-s a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.047,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 31 mai 2023,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. Faisant suite au contredit formé le 20 janvier 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-76/22 délivrée le 12 janvier 2022 et lui notifiée le 13 janvier 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 juin 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-76/22 du 11 janvier 2022, le juge de paix de Luxembourg a

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 mai 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 6.931.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 mai 2023 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le 5 juin

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3819/23 rendue le 25 avril 2023 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Suite au contredit formé le 14 juin 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23 délivrée le 24 mai 2023, lui notifiée le 31 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 à 15 heures, salle JP.0.02Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  21
  4. Page  22
  5. Page  23
  6. Page  24
  7. Page  25
  8. ...
  9. Page suivante